24 février 2008
La République est-elle soluble dans le "sarkozysme" ?
La question est un peu une provocation. Elle peut sembler absurde à certains, mais posons-nous la quand même : sommes-nous encore dans un régime républicain ?
Plusieurs affaires ont, ces derniers jours, ces dernières semaines, semé le doute chez certains juristes, et dans la population.
Premier exemple, la révision de la Constitution et la ratification du "Traité modifié européen" : suivant l'aphorisme ironique "si le peuple à tort, changeons le peuple", de Berthold Brecht, le président de la République a décidé de ne pas passer par la voie référendaire, à l'inverse de 2005. Le Parlement réuni en congrès désavouant ainsi le peuple français, qui s'estimait pourtant souverain. Le plus triste étant que l'opposition, en l'espèce, ne joua (ou pas à plein) ni son rôle, ni celui de défenseur de la souveraineté populaire. Renonçant ainsi à servir de contrepoids à la toute puissance élyséenne.
Deuxième exemple, les déclarations et les actes de proches conseillers du Président, se permettant de définir les orientations à suivre pour le parlement et de délivrer les bons et les mauvais points. Dernière en date, Emmanuelle Mignon, auteure du discours de Latran, estime que "les sectes sont un non-problème", et que les rapports parlementaires à ce sujet depuis 1995 procèdent d'une logique "scandaleuse", et remettant en cause le fonctionnement d'un organisme officiel, la Miviludes. A ce sujet, vous visionnerez utilement le court extrait vidéo en fin de page.
Troisième exemple, les propos du président de la République, remettant en cause une décision du Conseil constitutionnel au sujet de la rétention de sûreté. Vendredi 22 février, le Conseil décidait que "eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette
privation, à son caractère renouvelable sans limite et au fait qu’elle
est prononcée après une condamnation par une juridiction, ne saurait
être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la
loi ou faisant l’objet d’une condamnation postérieure à cette date pour
des faits commis antérieurement". Dans les minutes qui suivirent, le président de la République annonça que cette décision serait contournée par tout moyen, estimant que l'objectif de la mesure était "légitime". En violation de l'article 62 de la Constitution, qui dispose (alinéa 2) que "les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics". Cela porte un nom, c'est de une forfaiture.
Dernière affaire en date : le gouvernement annonce qu'il entend mettre fin à la règle du droit du sol (jus soli, pour les juristes et latinistes) à Mayotte. Droit du sol contre droit du sang. Conception française contre conception allemande. D'un côté la volonté de vivre ensemble, dans une même République, de l'autre l'appartenance, de la naissance à la mort, à un groupe ethnique. Mais inutile, en fait, de faire un plaidoyer pour le droit du sol. Il suffit simplement de rappeler que l'article 1er de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen dispose que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits", et que Mayotte, c'est la France, exactement au même titre que Nice.
Tous ces exemples, ces différents actes qui fondent la "tragédie sarkozienne", accompagnés de la remise en cause de la Laïcité, d'une personnalisation du pouvoir, de l'appui d'une grande partie des médias de masse, de l'exhortation des communautarismes permettent de s'interroger sur l'avenir de notre République. Le but n'est pas d'être inutilement alarmiste, ou de faire des comparaisons qui n'ont pas lieu d'être, mais de ne pas, non plus, céder à la tentation de fermer les yeux...
Commentaires
Vu et enregistré dans "mes favoris". Très intéressant ton site, et très utile.
C'est très gentil, vraiment, surtout lorsque cele vient de toi !
Bernés et consentants
Ne pas perdre de vue qu'en protestant contre la remise en cause d'une décision du Conseil Constitutionnel on entérine de fait cette décision qui est elle même scandaleuse.
Un énorme trou est fait dans les fondements même de nos constitutions successives (pas d'innocents en prison), et le Conseil Constitutionnel ergote sur la grosseur du trou (pas tout de suite, ou tout de suite, oui, mais seulement si...et bla-bla-bla)
Complicité de nos médias, qui ont bien préparé le terrain en pataugeant lourdement dans chaque fait divers sordidement instrumentalisé.
Complicité des nos hommes politiques (la seule réaction digne et claire est celle de Robert Badinter) qui s'acharnent sur Sarko comme s'il était seul en cause.
Complicité de l'opinion publique qui s'est laissé berner avec complaisance. Et qui continue.
différence...
L'opposition n'est pas une administration d'Etat, ni un corps constitué. La gauche a regretté vivement que la loi ait été validé en son principe (et je ne rappelle pas les mots très durs d'Elisabeth Guigou) par le Conseil constitutionnel, c'est son droit.
Le président de la République, lui, a annoncé qu'il souhaitait contourner l'obstacle de la censure partielle. Ca c'est grave. Parce que le Président est un pouvoir constitué. Il doit promulguer la loi telle que rectifiée par le conseil.
Au demeurant, avec la censure de la rétroactivité, la loi ne rentrera pas en application avant au moins 15 années.
De quoi voir venir, et, bien enetendu, envisager l'abrogation totale du texte lors d'une alternance largement souhaitée.
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