26 février 2008
Le rapport annuel du Médiateur de la République
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République a présenté en fin de semaine son rapport annuel qu'il a
remis à Nicolas Sarkozy, le médiateur de la République.
S'il pointe, comme à l'habitude les cas de "dysfonctionnements de l'administration à l'égard
des citoyens", il pointe aussi ceux du statut de la fonction publique territoriale envers ses agents, et appelle à la "vertu d'exemplarité» des services
publics, que ceux-ci relèvent de l'Etat ou des collectivités".
Le Médiateur de la République se félicite tout d'abord des "efforts considérables d'adaptation et
d'amélioration" de l'administration, mais pointe du doigt, "une multitude de déraillements de différentes natures, pouvant aller de la simple négligence à des
décisions franchement illégales".
Dans son rapport, une phrase peut être lue avec amusement aujourd'hui, après les développement de l'incident du "casse-toi pauvre con" lancé par Nicolas Sarkozy : en effet, Jean-Paul Delevoye écrit que "pour être respectée, l'autorité doit être respectable". Pan sur le bec, comme le dirait "le Canard Enchaîné"...
"Or,
certains dysfonctionnements du service public deviennent intolérables
quand ce sont les plus fragiles de nos concitoyens qui les subissent",
insiste-t-il, prenant pour exemple des délais de réponse anormalement
longs... qui se transforment parfois souvent en "non-réponse". Et ce "déni d'administration", ou "déni d'Etat", est particulièrement intolérable : "Le silence
est aussi parfois un moyen de ne pas remplir ses obligations".
Et le rapport reprend des critiques portées par la gauche depuis fort longtemps en critiquant, par exemple une évaluation et une action des politiques publiques "trop
souvent basée sur les seuls critères budgétaires et économiques". Le Médiateur constate que "l'investissement public en termes d'accueil et
d'information" n'est "pas à la hauteur de la complexité juridique des
textes" qui s'imposent aux citoyens.
Le rapport annuel de Jean-Paul Delevoye évoque à plusieurs
reprises des dysfonctionnements touchant les fonctionnaires eux-mêmes.
Il est ainsi question de la nouvelle réglementation sur la mobilité
public-privé, qui a eu, c'est un euphémisme, "des conséquences imprévisibles" (mais prévues par les parlementaires et élus de gauche). "Les mesures
supposées encourager le recrutement des salariés venus du privé se sont
avérées trop coûteuses, notamment pour les petites collectivités, et
ont créé un sentiment de malaise chez les fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique territoriale". C'est un camouflet !
Le Médiateur estime encore que la fonction publique "semble en retard sur le secteur privé" en matière d'information des
agents sur leur future retraite, sans compter une inconstance coupable du calcul des retraites. Il constate par ailleurs que les
fonctionnaires territoriaux sont désavantagés, en termes de protection
sociale, par rapport à leurs homologues de l'Etat ou du secteur
hospitalier. Ces derniers, en effet, lorsqu'ils sont en longue maladie
et ont épuisé tous leurs congés statutaires, disposent automatiquement
d'un demi-traitement jusqu'à la date de radiation des cadres. Or cela "n'est toujours pas le cas pour les agents de la fonction publique
territoriale. [...] Rien n'étant expressément indiqué à cet égard dans
les textes statutaires, les fonctionnaires territoriaux peuvent
connaître des conditions dramatiques et rester sans ressources, parfois
pendant deux ans".
Les sujets relevant de la sphère du social figurent en bonne place
parmi les priorités 2008 du Médiateur, qui continue notamment de
plaider pour une réforme des minima sociaux permettant d'harmoniser les
conditions de ressources pour l'ouverture des droits aux différents
minima et d'améliorer l'information des bénéficiaires.
De très nombreuses inégalités sont visées.
Tel est le cas, par exemple, des "demandeurs d'emploi ayant signé un
contrat insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) qui ont découvert,
tardivement, l'impact de cet engagement" sur le montant du RMI ou de
l'API qu'ils percevaient.
Commentaires
Content
Hello,
Content de te retrouver bien entendu, pas des dysfonctionnements que met au jour le médiateur de la République.
Bonne semaine, @ bientôt.
PS : Joli titre de blog, soit dit en passant.
@ Krissolo
Je dois avouer que les dysfonctionnements relevés par monsieur Delevoye m'inquiètent presque. J'aurais préféré que la gauche se soit trompée lorsqu'elle craignait (souvent) le pire...
va me falloir m'essayer à l'intelligence - mais avec ma méfiance ingénue d'être de base, j'avais tendance à penser qu'aucune critique n'était fausse ou qu'il était prudent de le penser (même si se limiter à cela semblait un rien court)
En tentant, sans grand succès, de m'essayer à l'intelligence, j'arrive bien entendu à la même conclusion que toi, même si j'aurais quand même préféré que nos concitoyens ne souffrent pas trop, dans leur vie quotidienne, de certaines décisions...
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