26 février 2008
Vers une énième réforme de l'urbanisme commercial ?
Luc Chatel,
secrétaire d'Etat à la Consommation, a annoncé lundi au 13 heures de France 2 qu’une réforme de
l’urbanisme commercial va être engagée dans les prochains mois afin, notamment, "d’augmenter la concurrence dans les zones de chalandise"
En période électorale, ce genre d'annonces est très mal vécu par les municipalités, qu'elles soient de droite ou de gauche : à l'heure où les élus locaux se mobilisent pour créer un dynamisme et une densification urbaine autour des "coeurs de villes", la priorité est plutôt de favoriser la lutte contre la monoactivité et la désertification commerciale. Il y a trois semaines, la ville de Charleville-Mézières faisait, par exemple, le pari de l'appui au commerce de proximité, y compris dans les quartiers "politique de la Ville".
Les élus locaux, dont la Ville de Paris, ont attendu des dizaines de mois la publication des décrets d'application de l'article 8 de la loi Dutreil mettant en oeuvre un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de baux commerciaux, dans un objectif de "sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité" (art. 214-1 du code de l'urbanisme).
La reforme, annoncée en urgence par le libéral Luc Chatel ne risque-t-elle pas de réduire tous ces effets à néant ? Et pour quel impact sur la baisse des prix ? Quasiment aucun, puisque toutes les études montrent qu'à qualité égale, les différences tarifaires entre commerces de villes et hypermarchés étaient minimes, et que la concurrence entre les hypermarchés n'était pas efficiente, les "concurrents" s'entendant plus ou moins entre eux pour pratiquer les mêmes prix.
Dailleurs, dans les mesures
annoncées hier par le Premier ministre, à l’issue d’une réunion sur la
lutte contre les "abus" et les "comportements inacceptables" des
industriels et des distributeurs, il n'a pas été fait mention de ce sujet qui pourrait malmener la majorité gouvernementale encore un peu plus.
Face aux silence de Matignon, il est permis de s’interroger sur
l’information et sur l'après-élections : que comprendra la "grande réforme de la règlementation
afin de permettre la négociabilité des tarifs et une compétition accrue
entre les distributeurs" promise hier de manière vague ?
Certes, le système de gestion de l’urbanisme
commercial est tiraillé, par son instrumentalisation politique (depuis la loi Royer de 1973
jusqu'à la loi Raffarin de 1996), entre libéralisme et protectionnisme, le législateur n'ayant fait baisser la
superficie (de 3.000 m2 à 300 m2) à partir de laquelle les projets
doivent obtenir une autorisation que pour écarter les "hard discounters".
Mais il est inexact de dire que la loi empêcherait le développement de l'urbanisme commercial: un million de mètres carrés
autorisés en 1997, 3,5 millions en 2005. Les commissions
départementales d’équipement commercial (CDEC), sont d'ailleurs traitées
de "passoires" puisque 80% des demandes sont satisfaites.
Alors quel sens que cette annonce, que ce cadeau fait aux grandes surfaces, sinon une sorte de "donnant-donnant", pacte plus ou moins occulte entre le ministre et les distributeurs : vous baissez les prix, et nous vous laissons bétonner partout...
Commentaires
Loi du 2 aout 2005
Pour completter, municipales oblige, l’article 58 de la loi du 2 août 2005, permet aux communes dans certaines conditions, de préempter les baux commerciaux ou artisanaux en vue de redynamiser le commerce de coeur de ville aussi bien que celui des grands ensembles.
En couplant cet aspect avec une utilisation intelligente du FISAC, (Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce), il est possible aux municipalités de développer une véritable stratégie commerciale cohérente.
Le volontarisme consisterait donc à mieux doter ce fond plutôt que d'ajouter un enième plan ou une couche supplémentaire à l'échafaudage juridique aux seules fins de l'effet d'annonce en pleine campagne électorale.
Entre l'annonce de dispositifs qui existent déjà, et dont beaucoup sont inopérants, et l'annonce de cadeaux aux grands distributeurs (cette nouvelle "réforme" de l'urbanisme commercial en est un), on oublie simplement un objectif essentiel : la cohérence de l'action publique, et la cohérence territoriale.
Parce que cette mesure n'aura aucun effet en terme de pouvoir d'achat, ou peut-être à court terme, mais aura un effet désastreux en terme de commerces de proximité.
un état fou qui dit hue et va à dia - comment les efforts des élus, ou des citoyens, ou de qui vous voudrez arriveront-ils à un résultat en luttant contre ces incessants courants plus ou moins voilés
@ Brigetoun
C'est un gouvernement de droite qui applique des méthodes de droite, avec l'appui inconditionnel d'élus de droite.
Le problème, c'est que ces mêmes élus, de droite, qui votent et préparent, lorsqu'ils sont à Paris, ces réformes, une fois arrivés dans leurs circonscriptions (dont ils sont, souvent, les maires) pleurent les défunts commerces de proximité en faisant semblant de ne pas savoir "comment on a pu autoriser ça".
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