27 février 2008
Sale temps pour les blogueurs ?
Période électorale et nouvelles technologies obligent, l'on assiste, en ce moment, à une multiplication des plaintes pour diffamation ou injures à l'égard de ce qu'il est convenu d'appeler des "blogueurs".
Le problème est que certaines de ces plaintes sont manifestement mal fondées en droit, et que l'on peut, dès lors, s'interroger sur les réelles ambitions des demandeurs...
Des définitions "largo sensu"
La diffamation concerne "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne", "même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés", faits prévus et réprimés aux articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881.
L'article 35bis dispose que "toute reproduction d'une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur". Il faut donc, en préalable, que l'imputation ou allégation originale ait été condamnée judiciairement pour que le dispositif soit opérant.
L'injure, elle, peut être qualifiée de publique ou de non publique. "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure", dispose l'article 29 de la loi précitée. L'injure porte donc atteinte directement à l'honneur et à la considération de sa victime.
Sanctions et délais de prescription
Dans le cas de la diffamation publique, l’auteur est passible d'une peine d'amende de 12.000 € ainsi qu'aux éventuels dommages et intérêts et dépens (pour la diffamation non publique, contravention de première classe, l'amende est de 38 €).
L'injure, publique ou non publique, est punissable des mêmes peines que celles de la diffamation, soit respectivement 12.000 € et 38 €.
L'action est encadrée dans un délai strict, puisqu'elle est éteinte
passée 3 mois suivant les faits ou leur diffusion au public.
Acte I : Affaire Jégo/Pouey
Le premier cas d'espèce concerne une citation directe émise par Yves Jégo, député-maire de Montereau et porte-parole de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), et vise un blogueur et militant socialiste, Yves Pouey, désigné par monsieur Jégo comme n'étant pas "un particulier, puisqu'il est directeur d'école", ce qui pourrait révéler, dès lors, une certaine volonté de régler des comptes.
Dans cette affaire, le demandeur à l'action, monsieur Jégo, fait grief, au défendeur, Yves Pouey, de l'avoir diffamé en ayant dit qu'un candidat socialiste aux élections municipales "n'a jamais grenouillé dans les diverses officines, cabinets et autres distributeurs d'emplois publics réservés. Lui", et "n'est pas un apparatchik de parti, comme notre
porte-parole-député-maire-ump".
Pour que la diffamation soit constituée, il faut une imputation de faits ou une allégation portant atteinte à l'honneur et à la considération. Y a-t-il allégation ou imputation de faits dans les termes employés ? Nullement. Aucun fait n'est évoqué, aucune allégation n'est faite à l'endroit de qui que ce soit. Certes, les mots "grenouiller" ou "apparatchik" pourraient être considérés comme "injurieux", mais ces propos n'ont pas été poursuivis sous la qualification idoine.
Acte II : Affaire Noachovitch/Mandret et Courgenouil
En juin 2007, en pleine campagne pour les élections législatives, le Canard Enchaîné, sous son numéro 4520 (13/06/2007) rapportait des propos imputés à maître Noachovitch lors de la réunion d'un jury litterraire : "Moi, mon mari peu dormir tranquille. Dans ma circonscription, il n'y a que des Noirs et des Arabes. L'idée de coucher avec l'un d'entre eux me répugne". L'affaire fit grand bruit, et fut reprise à de très nombreuses reprises par des blogueurs légitimement choqués par le racisme des propos. Maître Noachovitch annonça avoir déposé une plainte du chef de diffamation à l'encontre de l'hebdomadaire satirique.
Hier, Luc Mandret indiquait sur son blog avoir été mis en demeure, la veille en fin d'après-midi et par mail (sic), de retirer toute allusion à cette affaire sous peine de poursuites. Le même dispositif fut employé à l'encontre du blog Ragzag. Une démarche confirmée et assumée dans le quotidien "Le Post" par l'intéressée.
Et le moins que l'on puisse en dire, c'est que les menaces sont particulièrement mal fondées, une fois encore.
Tout d'abord, la diffamation, si diffamation il y avait, est prescrite. Au bout de 3 mois. Mais, au surplus, les blog susnommés n'ayant fait "que" répercuter les informations contenues dans "le Canard Enchaîné", c'est l'article 35bis qui devrait s'appliquer. Or les propos imputés par l'hebdomadaire n'ont jamais été jugés.
Tout le long du "discours" de l'avocate, l'esprit de juriste qui anime chacun d'entre-nous se retrouve heurté.
Il est fait mention de poursuites (dans un moyen autonome) pour "non respect des droits et de la réputation d’autrui", ce qui ne
veut strictement rien dire, aucune incrimination pénale ne relevant de ce nom.
Madame Noakovitch, qui, il est vrai, il y a quelques mois criait "montez dans le train, je suis le train" annonce : "je peux les poursuivre en action civile pour
trouble illicite". Encore une fois, c'est faux, la mention "faire cesser le trouble manifestement
illicite", ne correspondant pas à une infraction ou à un régime spécial de responsabilité, mais renvoyant à une notion que l'on trouve sur les ordonnances de référé
(c'est à dire les ordonnances qui prennent des mesures d'urgence et
provisoires), mais pour cela, il faut qu'il y ait un fait principal (en
l'espèce la diffamation) qui soit assez évident. Et, surtout, que, les faits ne soient
pas prescrits.
De l'instrumentalisation des procédures judiciaires
C'est une impression tenace, mais sans doute fausse, bien entendu, que par delà des erreurs de fond et de forme, les actions intentées dans les deux cas d'espèce ont pour vocation de "museler" des oppositions ou des critiques trop vives.
Si tel devait être le cas, il serait utile, pour les victimes des agissements de ces personnes, d'intenter, conséquemment au rejet des actions principales en diffamation, une action en dénonciation calomnieuse, pour rappeler que la justice, n'en déplaise à certains, à horreur de se voir instrumentaliser...
Commentaires
Je me suis fait récemment rappelé à l'ordre par mon hébergeur pour avoir décrit dans un vocabulaire certes un peu trop "fleuri" le Chef del'Etat.
S'il est parfaitement normal qu'on ne puisse pas dire n'importe quoi sur Internet,je m'inquiète cependant de la réactivité de plus en plus grande des modérateurs et des "victimes"face à toute critique un peu vive.
Il faut savoir que mon blog,dans le meilleur des cas accueille 40 lecteurs par jour et je ne pense pas attenter à l'image déjà gravement écornée de notre Président en disant à quelques individus ce que je pense de lui;ils y a des blogs beaucoup plus virulents et largement plus argumentés qui font mieux que moi ce travail nécessaire de critique,j'espère qu'ils ne seront pas inquiétés...
Il y a, depuis quelques mois, de nombreuses restrictions à la liberté d'expression lorsqu'il s'agit du Chef de l'Etat. En témoigne la censure de la campagne publicitaire de "Courrier International" par la régie publicitaire de la RATP parce que dans un coin, il y avait marqué que la presse espagnole était dure à l'égard de N. Sarkozy.
C'est une situation très difficile et inquiétante, parce qu'on semble quitter la conception d'offense au chef de l'Etat, qui était très libérale, pour revenir à celle de "lèse majesté"...
Il y a aussi cette affaire toute récente.
http://www.anti-auclair.com/
@ Dominique
Je n'avais pas connaissance de cette procédure quand j'ai écrit cet article, mais cela relève, en effet, de la même logique.
Merci d'avoir posté le lien.
Merci pour ces précisions. A croire que le droit est fait exprès pour qu'on n'y comprenne rien :)
L.
On a quand même passé une bonne partie de notre temps en faculté de droit à apprendre des expressions destinées uniquement à ne nous faire comprendre que des autres juristes ;)
C'est vraiment un sale temps !
Salut Bruno,
Il y a fort à parier que cela va s'accélérer car l'arme judiciaire reste un outil terriblement efficace pour faire taire les gens.
Affaire à suivre...
Que penses tu de cela :
http://monmulhouse.canalblog.com/archives/2008/02/21/8025841.html
Les captures d'écrans peuvent elles être publier ?
Cordialement
Eric
je me demande ce qui se serait passé si les blogs avaient existé dans ma jeunesse, du temps du grand Charles, où seul le Canard enchaîné était toléré comme soupape et où les journaux pouvaient parraître avec des colonnes blanches.
C'est une très bonne question ! Mais je pense que c'est aussi pour retrouver un peu de lilberté(s) à l'égard "du pouvoir" qu'il y a eu mai 1968, non ?
Nous sommes tous des Luc Mandret
http://www.toreador.fr/2008/02/27/journee-blog-mort-nous-sommes-tous-des-luc-mandret/
Il est excellent ce billet ! C'est de toi Bruno ? toutes mes félicitations, c'est clair et efficace
@ Falconhill
merci ;) Eh bien oui, il est de moi !
3 dépot de plaintes
Je suis content de lire cet article car j'ai du à 3 reprises etre convoqué en gendarmerie pour répondre à des dépôts de plainte du Maire en place... Sans autre effet qu'essayer d'intimider, mais la prochaine fois je me rebiffe!
Mon Blog : http://st-theoffrey.blogspot.com
un motif de plus d'inquiétude!
il était prévisible que le pouvoir voudrait contrer cette belle liberté d'expression qui fleurit sur le web!
très bien le nouveau blog, Bruno :-)
merci Céleste... Le problème va encore plus loin, puisqu'on tente d'instrumentaliser le droit, et l'institution judiciaire, pour en effet arriver au but que tu dénonces.
et encore les plaintes c'est devenu du lourd
maintenant beaucoup se contentent de déposer des commentaires anonymes menaçant de déposer une plainte : ça marche trés souvent et surtout coûte beaucoup moins cher.
c'est l'un des membres de http://www.webcitoyen.com/ qui nous l'avait expliqué lors d'un apéroblog...
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