01 mars 2008
Internet, zone protégée... contre la bière !
La publicité pour des boissons alcoolisées n'est pas autorisée sur internet, au terme d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 13 février dernier, et confirmant une ordonnance prise en référé le 8 janvier 2008.
Saisi par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), le juge des référés avait interdit une campagne publicitaire pour une bière du groupe Heineken, considérant que le slogan "for a fresher world" ("pour un monde plus frais") présentait un "caractère incitatif" indéniable, lequel aggravait le "trouble manifestement illicite" que faisait naitre la publicité en question.
la Cour d'Appel, pour sa part, est allée au bout du raisonnement du juge de première instance en interdisant formellement toute diffusion sur internet de la publicité concernée, tirant ainsi la conséquence de l'ordonnance en cause.
Mais l'essentiel est que, comme le TGI, la cour relève que l’internet ne fait pas partie des
supports d’information autorisés à diffuser des messages publicitaires
ayant trait à l’alcool, liste établie dans l’article L3323-2 du Code de la santé publique.
En effet, la "Loi Evin" de 1991, qui visait la lutte contre le
tabagisme ou l’alcoolisme ne pouvait pas prendre en compte l'évolution des "nouvelles technologies de l'information", et dans les évolutions législatives suivantes (fort peu nombreuses en la matière, il faut le reconnaitre), personne n'avait pensé à entamer une réflexion sur l'intégration et l'encadrement ce support de communication dans la liste,
que ce soit dans la loi du 23 février 2005 modifiant celle de 1991 ou
dans la LCEN de 2004.
La Cour d'Appel de Paris fait cette lecture stricte de la loi en partie en raison de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés
européennes (CJCE), laquelle exigeait l’interdiction de la publicité sur
des supports exclus des listes limitatives, au nom de la préservation de la santé publique.
Le même jour, dans une autre procédure relative à Heinekein, un second arrêt de la même Cour d'Appel
a considéré que la mention d’un nom de domaine, en l’occurrence
www.2340.fr, dans un prospectus papier n’était pas une mention prévue dans
l’article L3223-4 du code de la santé publique, qui fixe les références autorisées à figurer sur une publicité liée aux boissons alcoolisées.
L'ANPAA ayant saisi ces derniers jours le Bureau de vérification de la publicité (BVP) de la décision, aux fins qu'il puisse "veiller que les prochaines publicités à paraître tiennent compte de ces décisions", si cet arrêt devait être confirmé en cassation, la conséquence serait, de facto sinon de jure, la fin de toute publicité pour une boisson alcoolisée sur internet...
>> Consulter l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris
Commentaires
photographier ou citer une bière ou des cigarettes est-il considéré comme une incitation ? ou cela ne concerne-t-il que des publicités évidentes et hors contexte
Cela ne concerne que la publicité, c'est à dire faire la propagande pour une boisson alcoolisée. Quel que soit le contexte, par contre (parce que, sur le site Heineken, on ne peut pas dire que ce soit hors contexte, mais c'est néanmoins interdit)...
& Les cahouettes ?
Bonjour Bruno,
Rassure moi, il est possible de faire encore de la pub pour les apéricubes ?
Je profite du passage pour te remercier pour ton implication "active" sur mon site.
Bien à toi.
Eric
PS : si je fais un montage de 1664 kro avec une tête de Bockel, je risque la pendaison ?
Les apéricubes, je ne sais pas, mais pour ton idée de Kronembockel, vu que la politique du maire-sous ministre "d'ouverture" est imbuvable, je doute que ce serait un produit gouteux ! ;)
C'est ton tour !
Re- coucou,
Voilà, c'est ton tour... ça va t'occuper un peu vue que tu t'ennuies...!
A+
Eric
les info ici
http://monmulhouse.canalblog.com/archives/2008/03/02/8173872.html
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