05 mars 2008
Vers une décentralisation dévoyée...
Une décentralisation de plus en plus dévoyée, "en recul", comme le revendique fièrement Michèle Alliot-Marie. C'est ce qui se prépare. Discrètement : la période électorale est en effet peu propice aux annonces de ce genre. La pomme de discorde entre les élus et le gouvernement ? La non compensation financière du transfert de l'instruction et de la délivrance des Cartes nationales d'identité.
Une jurisprudence claire et constante
L'article L.1611-1 du Code général des collectivités... [Lire la suite]