18 mars 2008
"Grand Paris", ou "Paris Métropole", les manoeuvres ont commencé...
Ainsi, Nicolas Sarkozy, président de la République, qui avait promis de tenir compte du résultat des élections municipales s'est empressé d'annoncer... non pas des mesures efficaces de justice sociale pour favoriser l'augmentation du pouvoir d'achat (non, puisqu'il estime que les français, en faisant nettement gagner la gauche, lui envoyaient un message d'accélération du libéralisme) mais... la création d'un "secrétariat d'Etat chargé du développement de la Région Capitale".
Nous moquions quelque peu l'appellation "Grand Paris", qui semblait avoir été retenue par Nicolas Sarkozy, et qui tendait à démontrer l'arrogance présidentielle (Rien d'autre ne serait "grand", dans la future collectivité, que Paris. Le reste ne serait utile qu'à donner une "taille critique" au "projet"). Bertrand Delanoé, avec raison, a toujours rejetté ce terme, en lui préférant celui de "Paris métropole", comme sont dénommées plusieurs Communautés Urbaines.
Mais, surprise, à l'annonce du remaniement du gouvernement, au terme de "Grand Paris" se retrouve substitué celui de "région capitale". Ce qui est, littéralement, un affront pour les autres régions, déjà affublées de l'adjectif "provinciales", et qui, aujourd'hui, se retrouvent, à contrario, qualifiées de "régions mineures".
Mais passons. Fort opportunément, donc, alors que le président vient de nommer Christian Blanc (ancien pédégé d'Air France et de la RATP, et par ailleurs député des Yvelines) au gouvernement chargé du "développement de la région capitale", c'est à dire, selon l'expression du président de la République, du "Grand Paris", le
Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan), organe rattaché à Matignon, affirme
dans une note que les capitales ne seraient pas "des
villes comme les autres". "Symboles de l’unité d’un pays, centres de
l’activité diplomatique, elles se trouvent au coeur d’une tension entre
l’intérêt local et l’intérêt national. L’étude des règles applicables à
certaines villes-capitales étrangères (Berlin, Bruxelles, Londres,
Madrid et Washington), si elle ne permet pas de dégager un compromis
idéal entre ces intérêts antagonistes, suggère néanmoins quelques
pistes d’évolution statutaire pour Paris".
Le CAS rappelle que, dans le cadre du statut actuel, la capitale
française est ainsi à la fois une commune et un département "auxquels
sont par principe applicables les règles du droit commun. L’alignement
de Paris sur le droit commun est cependant encore limité par un certain
nombre d’éléments qui donnent au statut de la capitale française une
physionomie particulière, comme les pouvoirs de police municipale qui
restent principalement attribués au préfet de police".
Et le CAS de tracer, voire de baliser, une ligne de conduite du secrétaire d'Etat concernant des idées "intéressantes" :
La région Ile-de-France deviendrait le "Grand Paris"
La première est "la transformation de la région Ile-de-France en
Grand Paris sur le modèle de la communauté autonome de Madrid ou sur
celui de la ville-État de Berlin". Le maire de Paris pourrait même disparaitre, tout comme les maires des communes et communautés environnantes.
Mais pourtant, ces deux exemples ne se ressemblent pas :
L’État espagnol est fondé sur le
principe de l’autonomie territoriale: son territoire est ainsi divisé
en communes, provinces et communautés autonomes qui "jouissent de
l’autonomie pour gérer leurs intérêts respectifs". Madrid présente la
particularité d’être une communauté autonome composée d’une seule
province, dont l’une des communes est tout à la fois la capitale de
l’État, le chef-lieu de la communauté autonome et celui de la province.
De son côté, capitale de l’Allemagne réunifiée depuis la loi dite "Berlin-Bonn" du 26 avril 1994, Berlin se présente comme une ville-État
("Stadt-Land") au sein de laquelle les administrations communale et
étatique se confondent. Cette formule permet à Berlin de disposer,
comme les autres Länder, d’une constitution et de pouvoirs législatifs
et administratifs étendus. "Berlin est ainsi gouverné par une assemblée
de 141 membres élus au scrutin proportionnel, qui détient la plupart
des pouvoirs législatifs et délibérants. A noter que la constitution de
Berlin prévoit une décentralisation territoriale importante avec les
districts (Bezirke) qui sont régis par des autorités élues".
En Allemagne, par ailleurs, les maires et les conseils municipaux ne sont pas élus ensemble, et ne sont même pas élus au même moment.
Le "Grand Paris" sur le modèle du "Grand Londres" ?
La seconde piste d’évolution est la création d’une structure
souple sur le modèle du Grand Londres. Et pourtant, la capitale britannique a très longtemps, plus longtemps que Paris, été sous la tutelle de l’État, et ce n'est que depuis
1999 qu'elle dispose d’une assemblée élue (de 25 membres seulement) et d’un maire également élu par
les citoyens au suffrage universel, comme en Allemagne, c'est à dire au cours d’un vote spécifique. "En collaboration avec
l’assemblée", le maire de Londres est, selon les dispositions de la loi
de 1999, "chargé d’élaborer les stratégies métropolitaines dans les
domaines suivants: aménagement de l’espace, développement économique,
transports, protection de l’environnement, santé, culture, lutte contre
l’incendie et protection civile". Certaines de ces missions sont
confiées à des agences locales comme la London Development Agency ou la
Transport for London, dont les responsables sont nommés par le maire et
les budgets approuvés par l’assemblée. Les autres missions sont
directement exercées par le gouvernement du Grand Londres, l’organe
formé par le maire de Londres et l’assemblée.
Cette solution semble être privilégiée par le président de la République, et par Roger Karoutchi (*), qui lui tient la main, parce que par un savant découpage de ce "Grand Londres à la française", la droite pourrait mettre la main sur la capitale et son agglomération. Surtout lorsque l'on sait que, à Londes, la tutelle est toujours aussi forte en matière financière demeure, puisque 80% des
ressources proviennent de subventions de l’État
central, et que la Ville n'a aucune faculté à lever l'impôt, ou à le moduler.
(*) : Roger Karoutchi n'a d'ailleurs pas attendu, puisqu'il a déjà lancé le "débat" sur le "Grand Paris" sur un site internet...