31 mars 2008
Violences dans les stades : en finir avec le laxisme !
L'affaire dite "de la banderole anti-ch'tis" a fait grand bruit, et a ému nombre de personnes, dans un cercle bien plus large que les seuls passionnés de foot.
Samedi soir, lors de la finale de la Coupe de la Ligue de Football opposant Lens à Paris au stade de France, des pseudo-supporters du club du Paris-Saint-Germain ont déroulé une longue banderole (environ 25 mètres de long) portant les inscriptions suivantes : "Pédophiles, chômeurs, consanguins: bienvenue chez les Ch'tis".
Les responsables du club lensois ont réagi vivement, et il semblerait que Nicolas Sarkozy, président de la République, ait été lui-même "consterné", exigeant que ladite banderole soit ôtée sur le champ. Les organisateurs parisiens de l'évènement ont mis, selon les observateurs, un temps assez long à intervenir. La question se pose d'ailleurs de l'introduction par des groupes de "supporters" d'une banderole de 25 mètres, aussi volumineuse, alors même que le plan vigipirate est toujours en vigueur, et que la sécurité des abords de stades de football mobilise nombre de personnes, policiers ou stadiers. Il apparait assez peu vraisemblable qu'un tel objet soit passé inaperçu.
A l'issue de la rencontre, Guy Delcourt, maire PS de Lens a immédiatement réagi en annonçant qu'il déposerait, au nom de sa ville et en sa qualité de député, une plainte pour incitation à la haine. La Fédération Française de Football (FFF) a soutenu la démarche en indiquant qu'elle déposerait elle aussi une plainte avec constitution de partie-civile.
Ce matin, le parquet du TGI de Bobigny a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le fondement de l'article L332-6 du Code du sport, qui dispose que "lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public
d'une telle manifestation dans une enceinte sportive, le fait de
provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou
à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou
de toute autre personne ou groupe de personnes est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".
Le volet judiciaire de cette affaire est donc désormais engagé. Reste à s'interroger sur les suites "administratives" de celle-ci, et sur la réflexion politique à mener. Ce n'est pas, et de loin, de premier "incident" constaté. Il suffit de se rappeler des évènements survenus près de la porte de Saint-Cloud à la suite de la rencontre entre le club parisien et le Hapoël de Tel Aviv, le 23 novembre 2006, pendant lesquels des hooligans parisiens néonazis avaient menacé un supporter israélien et un policier qui tentait de le protéger, incidents ayant conduit à la mort d’un jeune "supporter" du PSG.
Des mesures administratives, il y en a de deux sortes, et elles sont simples, applicables et efficaces.
Les interdictions de stade, tout d'abord. Nombreux sont ceux qui, à l'instar de Bernard Laporte, secrétaire d'État aux sports regrettent que celles-ci soient insuffisamment mises en oeuvre, alors qu'elles constituent un axe important de la lutte contre les débordements dans les stades. Le rapport parlementaire de Claude Goasguen et Christophe Caresche, en date du 7 novembre 2007, est accablant : "seules 93 personnes sont actuellement interdites de stade en vertu d’une décision judiciaire et 44 en application d’un arrêté préfectoral" peut-on y apprendre. Et pour l'ensemble de la saison 2006-2007, le constat est accablant pour le club du Paris-Saint-Germain : "73 % des interdictions ont concerné des supporters du PSG". Et le rapport de constater le déséquilibre patent entre la cinquantaine d'interdictions effectives, et la situation actuelle, indiquant que "le nombre de hooligans supporters du PSG avait été estimé à plus de mille".
Une mesure certes plus radicale, mais qui semble malheureusement de plus en plus nécessaire : la dissolution par décret des associations de supporters mises en cause. Prévue à l'article 332-18 du Code du sport, cette solution n'a jamais été mise en œuvre. Le ministère de l'Intérieur explique cette inertie par le fait "qu’aucun groupe de supporters ne remplit actuellement les conditions pour être dissout". Or, il est difficile de penser qu'une banderole de 25 mètres de long puisse être installée dans une tribune réservée aux supporters parisiens, et cohabitant avec d'autres banderoles de groupements parisiens sans l'accord de ceux-ci.
C'est pour cette raison que, en plus des interdictions administratives et judiciaires de stade, il est important d'envisager la dissolution rapide de ces structures qui incitent, encouragent et assistent ces appels à la haine devenus trop fréquents.
Dans la majorité des cas, fort heureusement, l’esprit festif et convivial du sport subsiste, bien entendu, y compris dans le football, sport le plus pratiqué en France. Mais il est pour le moins déplorable que l'image de cette discipline, qui devrait être exemplaire, soit souillée. Appliquons la loi, appliquons la avec fermeté contre ceux qui organisent de tels troubles, et la situation s'apaisera d'elle-même.
28 mars 2008
Eric Woerth explique le flop monumental de l'action de Nicolas Sarkozy en se défaussant sur les collectivités
Le ministre du Budget, Eric Woerth a confirmé, aujourd'hui ce qu'il niait farouchement il y a moins de deux semaines, sur les plateaux de télévision :
Oui, admet-il, l'INSEE chiffre le
déficit du budget de l'Etat à 2,7% du PIB en 2007, soit plus de "50 et quelques" milliards d’euros de déficit. Oui, "c’est vrai, le déficit est supérieur à ce qui été prévu, puisque nous
avions prévu, tenté d’atteindre un objectif qui était celui de 2,4%".
Alors que les engagements européens de la France lui font obligation d'assainir ses finances, le ministre reconnait que les promesses du président de la République et du premier Ministre ne seront pas respectées. François Fillon qui déclarait jeudi, au sénat, que "le projet de loi de finances pour 2009 sera une étape décisive
pour le retour à l'équilibre des comptes publics, ce que l'on n'a pas
vu depuis trente-deux ans". L'objectif, aujourd'hui ? "2010 si la croissance le permet, 2012 en tout état de
cause". Et comme les prévisions de croissance du gouvernement sont tombées de 2,25% (hypothèse sur laquelle est construit le budget) à 1,7%, tout laisse à penser que 2012 relève de la lubie.
Mais, attention, pour monsieur Woerth, pas question de remettre en cause le rôle absolument dévastateur du "paquet fiscal" voté suite à l'élection de Nicolas Sarkozy pour un coup net estimé à plusieurs milliards d'euros pour les derniers mois de 2007, et 15 milliards en année pleine. Pas question de remettre en cause le dérapage de certaines dépenses pour satisfaire des besoins catégoriels. Pa question non plus d'admettre que cette politique a littéralement accompagné le freinage de la croissance du PIB.
Non, pour le gouvernement, la réponse est simple : le coupable, ce sont les collectivités territoriales.
Mardi, lors des questions au gouvernement, Olivier Dussopt, député socialiste avait clairement posé le débat : "le budget voté pour 2008 [a] déjà gelé
7 milliards d’euros, ce qui nourrit des inquiétudes sur les fonds
d’investissement à disposition des collectivités locales, sur le nombre
d’emplois aidés et sur les dotations, qui se trouvent remises en cause,
notamment avec la fin du contrat de croissance.
La diminution de toutes ces allocations versées aux collectivités locales les contraindra soit à faire peser sur les Français une fiscalité locale injuste, due à l’absence de compensation et au désengagement de l’État, soit à choisir, parmi les priorités, celles auxquelles elles devront répondre, ce qui reviendra à créer une France à deux vitesses, dans laquelle les droits et les protections varieront en fonction du lieu d’habitation et des capacités financières de la commune"
Et le ministre de dénoncer "un dérapage des
dépenses des collectivités locales de 0,2 point" et "une
augmentation du rythme des dépenses des collectivités locales" (au passage, sévère bilan pour les exécutifs locaux de droite...), qui "ne dégagent pas suffisamment
d’autofinancement pour financer leurs investissements", c'est à dire qui n'arrivent pas à palier les désengagements de l'État.
Or il se trouve que les budgets des collectivités ne sont aucunement intégrés au budget de l'État, d'autant qu'elles ont l'interdiction formelle de présenter des comptes déficitaires, contrairement au pouvoir central. C'est donc un mensonge éhonté auquel se livre le ministre pour justifier ce que tout le monde sait.
Ah au fait, petite devinette : à quoi correspond le 0,1% restant dans l'augmentation des déficits publics ? Réponse du ministre : "à un retraitement comptable"...
27 mars 2008
Un 27 mars à Nanterre, il y a 6 ans...
C'était un mardi 27 mars, en 2002. En fin de soirée, peu après 1 heure
du matin, à l'issue d'un conseil municipal présidé par Jacqueline
Fraysse, la maire de Nanterre (dont la dignité exemplaire, le courage et l'abnégation furent exceptionnels).
Richard Durn était dans les
tribunes, comme souvent. C'est alors qu'il se mit à tirer, tirer, et
tirer encore, avec deux pistolets automatiques 9 mm et un 357 magnum,
tuant 8 personnes : 4 femmes, 4 hommes, tous élus du conseil municipal,
de la majorité ou de l'opposition :
- Louisa Benakli, communiste, 40 ans, adjointe déléguée à l'enfance
- Jacqueline (que tout le monde appelait Jacotte) Duplenne, communiste de 48 ans et adjointe déléguée à la jeunesse et à l'enseignement
- Christian Bouthier, communiste, 46 ans, conseiller municipal
- Monique Leroy-Sauter, gaulliste de 43 ans, conseillère municipale
- Olivier Mazotti, 38 ans, militant de la droite à Nanterre et conseiller municipal
- Valérie Méot, 40 ans, et dirigeante du PCF de Nanterre, conseillère municipale
- Michel Raoult, 58 ans, conseiller municipal, militant de la droite ultra-catholique et anti-avortement
- Et Pascal Sternberg, 30 ans, pilier des Verts d'Ile de France, dont il était conseiller régional et conseiller municipal.
Sans
compter les 14 blessés graves et les 5 blessés plus légèrement. Les
témoins déclarèrent que les élus survivants avaient tous réagi avec un
très grand courage pour ceinturer Richard Durn, venir au secours des
victimes. 36 heures plus tard par un ultime pied de nez, Richard Durn s'est donné la mort, en se défenestrant lors de sa garde à vue au 36, quai des Orfèvres à Paris.
Cette effroyable tragédie mérite de rester dans toutes
les mémoires, moins de deux semaines après les élections municipales,
afin que tous, ici et ailleurs, nous gardions un infini respect pour
tous les élus de la République, quels qu'ils soient, qui se dévouent
pour leur commune, leur département, leur région, dans les plus de 36.000 mairies de notre pays, véritables temples de la démocratie.
26 mars 2008
Martin Hisch prononce l'oraison funèbre du RSA (mais ne démissionne pas pour autant)
Le premier ministre, François Fillon, reconnait aujourd'hui avoir volontairement surestimé la croissance pour fausser la présentation du budget 2008. Il estime aujourd'hui que celle-ci devrait se situer entre 1,5 et 2%, alors même que les experts mondiaux estiment que le PIB peinera à progresser de 1%.
Résultat ? Officiellement, aucune modification, surtout pas de rigueur. En fait, la rigueur est déjà en marche, et depuis longtemps. En droit l'on appelle ce décalage entre la version officielle et les faits une "fiction juridique". Mais ce plan de rigueur ne touche pas tout le monde : il ne vise que les pauvres, les exclus.
Première victime ? Le Revenu de Solidarités Actives, dispositif évitant aux RMIstes de perdre de l'argent lorsqu'ils retrouvent un travail. En effet, Martin Hirsch, le "haut commissaire aux Solidarités actives", affirme, dans un entretien au quotidien "Ouest-France" redouter que le gouvernement "ne laisse tomber" le RSA. 27 département avaient été retenus pour son expérimentation, mais les financements de l'Etat ont toujours manqué. Ainsi, lors du vote du dispositif, à l'été dernier, dans la loi TEPA ("travail, emploi et pouvoir d'achat"), 15 milliards de crédits étaient mobilisés pour des aides aux ménages les plus aisés, contre 20 millions seulement à ce dispositif qui se voulait "révolutionnaire".
"Aujourd'hui l'Etat doit décider s'il mettra ou non le paquet pour aller jusqu'au bout en 2009. Depuis trois ans que je défends le RSA, je n'ai jamais prétendu que l'on pouvait faire une réforme de si grande ampleur avec des clopinettes", a déclaré Martin Hirsch, pour qui "le scénario est compris entre 2 et 3 milliards d'euros", alors que le premier ministre annoncé lui un gel de l'ensemble des crédits pour les cinq prochaines années.
Et le haut-commissaire Hirsch de justifier sa présence au gouvernement, et son acceptation de nombreuses dérives : "Je mets toute mon énergie pour convaincre. [...] Je sens que nous sommes sur la ligne de crête: quand se font jour les tentations de refermer le couvercle sur les allocataires de minima sociaux et les travailleurs pauvres, il faut basculer sur le bon versant, là où la réalisation du RSA deviendrait certaine", avant de confier son désarroi et sa colère : "On peut dire qu'on ne veut pas le faire, on ne peut pas, en revanche, nous opposer que c'est impossible".
Le RSA devait permettre à un million de personnes à terme de passer au dessus du seuil de pauvreté, avec une généralisation en 2009. Martin Hirsch ne fait qu'avouer ce que la gauche, les travailleurs sociaux et le collectivités locales ont pointé du doigt depuis le début.
25 mars 2008
Finances locales 2007 : Les collectivités territoriales face au désengagement de l'Etat
Le numéro 344 des "Notes Bleues de Bercy" paru le 21 mars analyse les chiffres et données financières des finances des collectivités locales, d'après des premières tendances publiées en novembre
dernier par la Direction de la comptabilité publique.
Les dépenses augmentent à cause des transferts de charges
Les dépenses des collectivités locales, qui représentent 210 milliards d'euros seraient en
progression de 6,9% pour 2007.
La première raison de cette hausse serait un important accroissement du volume des charges
de fonctionnement (+6,8%), et plus particulièrement des dépenses de
personnel (+9,2%), augmentations directement liées à une accélération de "transferts de
compétences" (et surtout de transferts de charges) au profit des départements et des régions entraînant, pour
ces collectivités, une hausse très importante et non intégralement compensée des frais de personnel respectivement de
17,6% et de 103,6%.
L'investissement des collectivités locales, est qualifié, pour sa part, de "dynamique" pour l'année 2007 avec, notamment, une progression de 8%
pour l'investissement direct. Et là encore, les transferts de charges, dont les routes nationales ou les TER, effectués alors que ces équipements étaient dans un état déplorable, avec un taux d'investissement proche de zéro. Or, la Constitution (article 59) ne prévoit qu'une obligation, pour l'Etat, de maintenir un niveau de ressources équivalant à celui qu'il consacrait à l'exercice de cette compétence avant son transfert, ce qui revient à faire peser des charges extrêmement importantes sur les seules collectivités, et obliger celles-ci à faire des choix cornéliens entre leurs priorités.
Des perspectives financières inquiétantes : emprunt ou impôts ?
Les recettes totales, hors emprunts, des collectivités locales
(192 milliards d'euros) augmenteraient, selon cette "extrapolation annuelle" de 6,8%, en fonction d'une fiscalité
indirecte qualifiée de "dynamique" (+14%), et résultant surtout du transfert vers
les départements et régions de la "part modulable" de la TIPP, une ressource qui va aller en s'épuisant, avec la fin du pétrole, et les lourds investissements réalisés par ces mêmes collectivités pour aller vers des objectifs de développement durable. Le comble étant que plus les collectivités sont écologiquement saines, moins elles profitent, donc, de cette ressource.
Le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs, lors d'une décision du 29 décembre 2003, traité ce point en estimant que "si les recettes départementales provenant de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers venaient à diminuer, il appartiendrait à l'Etat de maintenir un niveau de ressources équivalant à celui qu'il consacrait à l'exercice de cette compétence avant son transfert".
L'autofinancement brut des collectivités est en hausse très modérée (2,6%), une hausse annulée par l'inflation.
Du côté des recettes liées à "l'enveloppe normée" (somme des financements de l'État aux collectivités), la décision de limiter la progression de celle-ci à la seule inflation constatée par l'INSEE (dont ont sait l'obsolescence des indicateurs) met en danger les finances locales, malgré une gestion extrêmement rigoureuses par celles-ci de leurs finances. Résultat : "les charges augmentant plus rapidement que les recettes; le
recours à l'emprunt sera nécessaire pour équilibrer les comptes".
21 mars 2008
La Cour des comptes exige la suppression de nombreux bureaux de poste en France
Il est des situations dans lesquelles, si la situation n'était pas si dramatique, l'on aurait envie de rire.
Ainsi, la Cour des comptes, présidée par Philippe Séguin (qui vient de demander la suppression des chambres régionales des comptes !), ancien (certes très éphémère) dirigeant gaulliste du RPR, et devenu devenu partisan inconditionnel du président Sarkozy a-t-elle commis un rapport destiné à l'Assemblée nationale et intitulé "La
création de la Banque Postale et ses deux premières années de
fonctionnement".
Alors que le Parlement européen s’est prononcé, le 31 janvier, à une très large majorité, et avec le soutien de gouvernement français, pour la libéralisation totale du traitement et de la distribution du courrier postal au plus tard le 31
décembre 2010, en approuvant le rapport Ferber par 512 voix pour, 156 contre et 18 abstentions, la haute juridiction financière a fermement pris parti contre le réseau postal français.
Et la Cour des Comptes emboite le pas des eurodéputés, en estimant que les
bureaux de poste de... La Poste seraient "un handicap pour
l’ensemble des activités commerciales de La Poste", c'est à dire pour la Banque Postale. Et la solution proposée pour sauver celle-ci serait de "réduire le réseau
[de distribution de courrier] pour augmenter les atouts concurrentiels de la Banque postale", . Un comble, quand même : La Poste se verrait donc autorisée, voire encouragée, à supprimer des services de distribution du courrier postal dans les zones les moins "profitables", pour permettre à la Banque Postale de réaliser de meilleurs bénéfices...
Le réseau de La Poste compte actuellement 14.665 points de contact avec la
population, dont 13.000 bureaux proprement dits. Des points de contact considérés, à juste titre, comme essentiels, vitaux, pour les territoires, et pour maintenir à la fois une cohérence territorial, et un service public de qualité.
Qui, en effet, accepterait de rester ou de vivre dans un village dans lequel le courrier ne serait pas régulièrement distribué, ou pris en charge ? Qui accepterait d'avoir à faire 25 kilomètres pour déposer un courrier ou acheter un timbre ?
Dans son rapport sur «La
création de la Banque postale et ses deux premières années de
fonctionnement», la Cour des comptes préconise de réduire le réseau
pour augmenter les atouts concurrentiels de la Banque postale.
Au nom de l’efficacité économique, la Cour des Comptes
préconise donc la fermeture d’une partie des guichets des zones rurales pour financer et recentrer la Banque Postale sur des centres plus
importantes, et en toute connaissance de cause, puisque le rapport indique clairement que "s’il répond à des préoccupations
d’aménagement du territoire et de préservation du tissu économique en
milieu rural, le réseau dans sa configuration actuelle de 13.000
bureaux, constitue un handicap pour l’ensemble des activités
commerciales de la Poste".
Mais, pour aller plus loin encore, la Cour se permet de distinguer entre les français les bons et les mauvais puisque, selon les extraits rendus publics, la Cour craint que "la banalisation du livret A ne
laisse à la Banque Postale, née en 2005, que les populations à
risque". Et qu'est-ce donc qu'une "population à risque" ?
Bien entendu, les magistrats financiers se plaignent que "le coût moyen des fonctionnaires employés
par La Poste reste supérieur à celui des salariés de droit privé", demandant, bien entendu que les rémunérations des agents de La Poste soient abaissées pour les aligner sur des salariés du privé, alors que, justement, La Poste n'a aucun équivalent dans le privé...
Si ce n'est pas déjà fait, signez la pétition pour le refus de la libéralisation des postes européennes
20 mars 2008
Objectif prioritaire de la droite : entraver l'accès à la nationalité française des étrangers
Il arrive que certains pensent que la gauche et la droite, finalement, "c'est la même chose". Il est remarquable de constater que la majorité actuelle, qui gouverne notre pays depuis six années, a tenté, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, de confirmer cette thèse en associant des ministres prétendument de gauche à son action. C'est faux. C'est un mensonge éhonté.
La preuve du clivage gauche droite, nous allons la voir. Et un seul chiffre suffit : - 12,8%.
L'État freine volontairement l'accession à la nationalité française des immigrés
Le chiffre a été révélé lundi : depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité
française a (lourdement) chuté de
168.826 à 147.868 en 2006 (soit -12,8% sur ces deux années) et cette régression, la plus importante depuis la fin du régime de Vichy, s'est accélérée en 2007.
Pour les acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage, (les deux principales voies d’accès à la nationalité) la baisse atteint 24,6% en trois ans (soit de 133.808 à
100.820).
Est-ce un simple phénomène sociologique et démographique ? Pas du tout, répond le gouvernement, c'est grâce à un "long travail législatif".
Et le site Médiapart.com d'analyser : "Obtenir une carte d’identité en se mariant à un Français a
longtemps été la manière la plus simple pour devenir français. Ce n’est
plus le cas depuis la promulgation des deux lois Sarkozy sur
l’immigration, celles de 2003 et 2006, qui ont modifié le Code civil. Au nom de la lutte contre les mariages
blancs, les délais nécessaires pour bénéficier de la procédure ont été
allongés, passant d’un an à quatre ans de vie commune". (Pour les personnes ayant résidé moins de trois ans sur le territoire après leur mariage, elles doivent attendre cinq ans).
Par ailleurs, la présence d’un enfant du couple (qu'il soit né avant ou après le mariage), ne permet plus d’obtenir de dérogation.
Des lois qui excluent, des lois xénophobes, au sens propre du mot, qui favorisent ouvertement "l'immigration choisie", ainsi que le développement à l'extrême du concept "d'identité nationale" ont peu à peu entraîné le déclin de solidarités anciennes, qui dépassaient, voire infirmaient, l'antinomie étranger/français.
La pression anti-migratoire devrait s’accentuer cette année encore,
selon le sous-directeur des naturalisations, Jacques Bécot, au ministère de l’Immigration, interrogé par le
site, qui indique fièrement que les nouveaux durcissements législatifs, et ceux à venir "devraient se traduire par un creux
des nouvelles naturalisations en 2008", et une
baisse d'environ 50% sur un an.
A Toulon, dans son discours électoraliste sur l'immigration, le président de la République vantait une "nation ouverte et accueillante", lors d'une cérémonie dans laquelle il tenait à avertir que "la naturalisation n'a rien d'automatique, elle n'est pas donnée à tout le monde", et sommant les impétrants "d'aimer et de respecter" leur pays, et de tranmettre "cette passion" à leur enfants. Et de les avertir : "en devenant français, vous vous mettez au service de la France. Notre pays est confronté à de nombreux défis" dont, bien entendu "la démographie".
Quand l'Etat voulait fêter les naturaliser et intégrer les étrangers...
Le 7 avril 1988, dans une "Lettre au français", un autre président de la République, François Mitterrand exposait son programme pour la République. Et la nationalité tint une grane part dans son projet. Parce que cet extrait marque bien la différence entre la gauche et la droite, celui-ci est reproduit in extenso ci-dessous.
Lettre aux Français
Par François Mitterrand
Depuis des siècles, les enfants qui naissent en France de parents étrangers sont français. C'est ce qu'on nomme le droit du sol. Je crois que, seul, le régime de Vichy, sous l'occupation allemande, a manqué à ce droit. Georges Pompidou, qui fut le dernier à retoucher le code de la nationalité, l'a respecté. Les enfants d'immigrés nés en France peuvent, à dix-huit ans, opter pour la nationalité de leurs parents.
Mais ils n'ont aucun geste à faire pour devenir français. Ils le sont. Pourquoi changer cela ? La France s'en est fort bien
portée jusqu'ici.
Mais une confusion a embrouillé cette question pourtant simple. Vous savez que parmi les immigrés qui séjournent chez nous pour trouver du travail ou chercher un asile, certains déposent
une demande de naturalisation. Ils n'étaient pas Français, ils aspirent à le devenir. Rien à voir avec le problème précédent. Ils font alors l'objet d'enquêtes
minutieuses, ils remplissent des formulaires compliqués.
Une
remarque au passage : nous nous honorerions en rendant les procédures
moins humiliantes. Attentes interminables et répétées, rebuffades, délais excessifs. Finalement le rythme des naturalisations reste à peu près le même chaque année. Du commencement à la fin, l'administration demeure entièrement maîtresse de la décision. On ne voit pas quelle garantie supplémentaire pourrait être exigée. Voilà pourquoi je comprends mal (et n'excuse pas) le regain de racisme auquel nous assistons et l'ampleur prise par ce débat dans notre politique intérieure. Je regrette même que le nouveau citoyen français soit accueilli d'une façon si plate, si poussiéreuse.
J'aimerais que les naturalisés de l'année fussent reçus comme pour une fête, de façon solennelle et joyeuse, par le maire et dans sa mairie, là où ils résident. On respirerait mieux en France.
18 mars 2008
"Grand Paris", ou "Paris Métropole", les manoeuvres ont commencé...
Ainsi, Nicolas Sarkozy, président de la République, qui avait promis de tenir compte du résultat des élections municipales s'est empressé d'annoncer... non pas des mesures efficaces de justice sociale pour favoriser l'augmentation du pouvoir d'achat (non, puisqu'il estime que les français, en faisant nettement gagner la gauche, lui envoyaient un message d'accélération du libéralisme) mais... la création d'un "secrétariat d'Etat chargé du développement de la Région Capitale".
Nous moquions quelque peu l'appellation "Grand Paris", qui semblait avoir été retenue par Nicolas Sarkozy, et qui tendait à démontrer l'arrogance présidentielle (Rien d'autre ne serait "grand", dans la future collectivité, que Paris. Le reste ne serait utile qu'à donner une "taille critique" au "projet"). Bertrand Delanoé, avec raison, a toujours rejetté ce terme, en lui préférant celui de "Paris métropole", comme sont dénommées plusieurs Communautés Urbaines.
Mais, surprise, à l'annonce du remaniement du gouvernement, au terme de "Grand Paris" se retrouve substitué celui de "région capitale". Ce qui est, littéralement, un affront pour les autres régions, déjà affublées de l'adjectif "provinciales", et qui, aujourd'hui, se retrouvent, à contrario, qualifiées de "régions mineures".
Mais passons. Fort opportunément, donc, alors que le président vient de nommer Christian Blanc (ancien pédégé d'Air France et de la RATP, et par ailleurs député des Yvelines) au gouvernement chargé du "développement de la région capitale", c'est à dire, selon l'expression du président de la République, du "Grand Paris", le
Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan), organe rattaché à Matignon, affirme
dans une note que les capitales ne seraient pas "des
villes comme les autres". "Symboles de l’unité d’un pays, centres de
l’activité diplomatique, elles se trouvent au coeur d’une tension entre
l’intérêt local et l’intérêt national. L’étude des règles applicables à
certaines villes-capitales étrangères (Berlin, Bruxelles, Londres,
Madrid et Washington), si elle ne permet pas de dégager un compromis
idéal entre ces intérêts antagonistes, suggère néanmoins quelques
pistes d’évolution statutaire pour Paris".
Le CAS rappelle que, dans le cadre du statut actuel, la capitale
française est ainsi à la fois une commune et un département "auxquels
sont par principe applicables les règles du droit commun. L’alignement
de Paris sur le droit commun est cependant encore limité par un certain
nombre d’éléments qui donnent au statut de la capitale française une
physionomie particulière, comme les pouvoirs de police municipale qui
restent principalement attribués au préfet de police".
Et le CAS de tracer, voire de baliser, une ligne de conduite du secrétaire d'Etat concernant des idées "intéressantes" :
La région Ile-de-France deviendrait le "Grand Paris"
La première est "la transformation de la région Ile-de-France en
Grand Paris sur le modèle de la communauté autonome de Madrid ou sur
celui de la ville-État de Berlin". Le maire de Paris pourrait même disparaitre, tout comme les maires des communes et communautés environnantes.
Mais pourtant, ces deux exemples ne se ressemblent pas :
L’État espagnol est fondé sur le
principe de l’autonomie territoriale: son territoire est ainsi divisé
en communes, provinces et communautés autonomes qui "jouissent de
l’autonomie pour gérer leurs intérêts respectifs". Madrid présente la
particularité d’être une communauté autonome composée d’une seule
province, dont l’une des communes est tout à la fois la capitale de
l’État, le chef-lieu de la communauté autonome et celui de la province.
De son côté, capitale de l’Allemagne réunifiée depuis la loi dite "Berlin-Bonn" du 26 avril 1994, Berlin se présente comme une ville-État
("Stadt-Land") au sein de laquelle les administrations communale et
étatique se confondent. Cette formule permet à Berlin de disposer,
comme les autres Länder, d’une constitution et de pouvoirs législatifs
et administratifs étendus. "Berlin est ainsi gouverné par une assemblée
de 141 membres élus au scrutin proportionnel, qui détient la plupart
des pouvoirs législatifs et délibérants. A noter que la constitution de
Berlin prévoit une décentralisation territoriale importante avec les
districts (Bezirke) qui sont régis par des autorités élues".
En Allemagne, par ailleurs, les maires et les conseils municipaux ne sont pas élus ensemble, et ne sont même pas élus au même moment.
Le "Grand Paris" sur le modèle du "Grand Londres" ?
La seconde piste d’évolution est la création d’une structure
souple sur le modèle du Grand Londres. Et pourtant, la capitale britannique a très longtemps, plus longtemps que Paris, été sous la tutelle de l’État, et ce n'est que depuis
1999 qu'elle dispose d’une assemblée élue (de 25 membres seulement) et d’un maire également élu par
les citoyens au suffrage universel, comme en Allemagne, c'est à dire au cours d’un vote spécifique. "En collaboration avec
l’assemblée", le maire de Londres est, selon les dispositions de la loi
de 1999, "chargé d’élaborer les stratégies métropolitaines dans les
domaines suivants: aménagement de l’espace, développement économique,
transports, protection de l’environnement, santé, culture, lutte contre
l’incendie et protection civile". Certaines de ces missions sont
confiées à des agences locales comme la London Development Agency ou la
Transport for London, dont les responsables sont nommés par le maire et
les budgets approuvés par l’assemblée. Les autres missions sont
directement exercées par le gouvernement du Grand Londres, l’organe
formé par le maire de Londres et l’assemblée.
Cette solution semble être privilégiée par le président de la République, et par Roger Karoutchi (*), qui lui tient la main, parce que par un savant découpage de ce "Grand Londres à la française", la droite pourrait mettre la main sur la capitale et son agglomération. Surtout lorsque l'on sait que, à Londes, la tutelle est toujours aussi forte en matière financière demeure, puisque 80% des
ressources proviennent de subventions de l’État
central, et que la Ville n'a aucune faculté à lever l'impôt, ou à le moduler.
(*) : Roger Karoutchi n'a d'ailleurs pas attendu, puisqu'il a déjà lancé le "débat" sur le "Grand Paris" sur un site internet...
14 mars 2008
Le conseil d'Etat annule un décret sur les transferts de personnels d'Etat aux collectivités
Le Conseil d'État a annulé hier le décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités
du transfert définitif aux départements et aux régions des services ou
parties de services du ministère de l'Education.
Les effets de cette annulation sont cependant reportés au 1er janvier 2009.
Les magistrats administratifs avaient été saisis des requêtes de l'Association des Régions de France (ARF), et de trois départements d'Ile-de-France (Conseils généraux du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne).
L'arrêt, pour prononcer la cassation, pour annuler le décret du 26 décembre 2005, a estimé que des commissions sur les transferts de charges auraient dû
examiner les arrêtés de mise à disposition, alors que les transferts
ont été imposés et réalisés avant même que ces commissions soient installées.
Le décret annulé portait application de l'article 109 de la loi "Libertés et responsabilités locales" qui transférait aux départements et aux régions:
"- les services ou parties de services qui participent, dans les
collèges et les lycées, aux missions d'accueil, de restauration,
d'hébergement et d'entretien général et technique, à l'exception des
missions d'encadrement et de surveillance des élèves;
- les services ou parties de services des rectorats et des
inspections académiques qui participent aux missions de recrutement et
de gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant
dans les collèges et les lycées."
Le texte prévoyait aussi que, avant le 1er février 2006, des
arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis
des comités techniques paritaires académiques, devaient fixer :
"- Le nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux
services ou parties de services mentionnés au deuxième alinéa de
l'article 1er;
- Le nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux
services ou parties de services mentionnés au troisième alinéa de
l'article 1er, ainsi que la liste nominative des agents y exerçant
leurs fonctions".
Voir le décret annulé
13 mars 2008
Le développement durable, enjeu majeur des municipales et de l'avenir...
Des sondages publiés à l'issue du second tour révèlent que les électeurs primo-votants à un scrutin municipal se seraient prononcés en fonction de considérations liées à la protection de l'environnement, à une écrasante majorité (89% selon l'IFOP).
Ces indications confirment la place de plus en plus importante, et même prépondérante, accordée à la question du développement durable, partant du constat que notre planète va mal et est en danger. Le réchauffement climatique,
est dû en grande partie aux activités humaines, et constitue une
menace planétaire et un facteur de guerre. L'eau est rare, polluée, et chère, alors qu'elle est gaspillée dans les pays riches. Les déchets toxiques se répandent, tandis que l'air devient de moins en moins respirable et que les
forêts disparaissent peu à peu.
Tout ceci dans un contexte de fortes tensions sur le marché des
ressources agricoles et énergétiques mondiales, avec rythme de croissance de ces ressources inférieur à l'augmentation de la population mondiale, entrainant de facto des hausses de prix. On voit ainsi comment la préoccupation environnementale rejoint, "contamine" les autres préoccupations, et combien l'écologie est une affaire politique majeure.
Un grand professionnel de la communication politique, Jacques Chirac, l'avait d'ailleurs bien compris en prononçant le "discours de Johannesburg", déclarant que "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée,
surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de
l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal développement, au
Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité
sont en péril et nous en sommes tous responsables". Mais ces propos n'avaient pas été traduits en actes, et la France est toujours en retard dans le concert des nations.
A l'heure des grands discours, des déclamations lors du "Grenelle", des "pactes écologistes", force est de constater que rien de concret n'est mis en œuvre par le gouvernement en la matière. On annonce toujours plus de routes, d'autoroutes, d'aéroports et de centrales nucléaires. Le Sénat a voté un texte sur les OGM qui revient, consciencieusement, sur les conclusions du Grenelle de l'environnement, qui dénature celles-ci.
A l'heure des grands discours, les jeunes électrices et électeurs veulent faire du développement durable et des problématiques environnementales un thème central de l'action publique.
Ne se trompant pas, les jeunes électeurs ont massivement choisi de porter leur choix sur des listes de gauche (PS et Verts en tête), parce que celles-ci ont fait le choix, partout, de porter haut les valeurs du développement durables et considèrent que ces questions conditionnent le progrès
économique, social et environnemental.
Cependant, quelle que soit l'étiquette des maires de France, il faudra que chaque municipalité travaille intensément pour ne pas décevoir ces jeunes citoyens, et pour ne pas impacter lourdement l'avenir des générations futures par des projets écologiquement désastreux.