29 juillet 2009
La Contribution Climat Energie, étape obligatoire vers l'éco-citoyenneté
C'est hier que Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur Contribution Climat Energie (CCE), a officiellement remis ses recommandations à Jean-Louis Borloo et à Christine
Lagarde.
Le principe de la "taxe carbone" était en effet, l'on s'en souvient, l'une des propositions phares du pacte
écologique de Nicolas Hulot, et résulte des travaux du
Grenelle de l'environnement.
En juin, Nicolas Sarkozy avait officiellement affirmé qu'il souhaitait aller "le plus loin
possible", alors que, en privé, il considérait que cette taxe était trop élevé, et qu'il semble acquis que l'option choisie se situe dans la fourchette la plus basse des préconisations des experts.
La principe de la CCE est de renchérir la consommation d'énergies polluantes
afin d'inciter le report modal des entreprises et des ménages au profit de filières plus respectueuses de l'environnement. La CCE consisterait donc en une contribution de 32 euros par tonne de
CO2 émise selon les recommandations, et ce dès janvier 2010. Ce montant serait majoré d'un taux de 5% annuel, qui amènerait la CCE à un niveau de 100 euros en 2030.
"Nous devons nous
approprier au plus vite les travaux de cette conférence si nous voulons
disposer dès l'an prochain d'une fiscalité verte" a dit hier le Premier Ministre François
Fillon lundi à Leuglay (Côte-d'Or). Quant à "savoir quelles sont les modalités d'application de cette
contribution énergie-climat, quel doit être son calendrier de mise en
œuvre", la priorité du gouvernement est de temporiser, et de minimiser les conclusions rendues par la conférence des experts, parce que Nicolas Sarkozy et François Fillon craignent le vote sanction aux régionales de 2010.
Pourtant, la CCE est un mécanisme excellent, de justice sociale, qui permet
d’anticiper la hausse naturelle des prix de l’énergie qui est une
tendance inéluctable, au-delà des aléas de la conjoncture, puisque les
matières premières diminuent. Le pire serait de ne rien faire. En
témoigne le "rattrapage" que veut opérer EDF, avec une hausse de 20% de
son tarif de référence.
La CCE est une mesure de bon sens
servant à inciter à la diminution des conduites dommageables pour
l'environnement au profit de méthodes "douces" (en matière de
transports, report modal entre la voiture et le tram-train par exemple,
ou entre l'avion et le train...).
La taxe carbone peut être un
facteur de progrès social et environnemental, et c'est pourquoi les
associations telles FNE, et les mouvements politiques tels Europe
Ecologie et Les Verts appellent le gouvernement à discuter avec les
partenaires sociaux et environnementaux à définir des mesures d'aide aux
ménages les plus pauvres, qu sont souvent captifs de leur voiture ou de
leur système énergétique, via, pourquoi pas, des chèques verts pour
contribuer au report modal.
Il faut, bien entendu, que la CCE
soit, et c'est son but premier, un instrument de redistribution (c'est
à dire non inflationniste) : d'après les calculs, le montant estimatif
de la collecte serait, au départ, de 8 Mds d'Euros (amené à baisser au
fil du temps, grâce à l'effet "désincitatif"). Qu'en faire ? Mener une
politique audacieuse en matière d'équipements publics et
d'éco-citoyenneté, telles les aides à l'amélioration de l'habitat, à
l'isolation, le développement des transports en commun, le
développement de la biomasse, etc.
Ces solutions ont l'immense
avantage de réduire l'empreinte énergétique, et de réduire durablement
la consommation énergétique des ménages, ce qui revient à faire
diminuer la facture pour les ménages.
Enfin, la taxe carbone doit être coordonnée au niveau européen, et c'est la
volonté de la présidence suédoise de l'UE, pour compléter le système
des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne.
Il faudra aussi que la réflexion dépasse le simple tropisme du
"carbone", c'est à dire du CO² émis directement, et s'interroge à la
fois sur les filières de production (la production d'uranium qui est
dédiée à l'industrie nucléaire produit énormément de CO²) et sur les
autres émissions de facteurs de réchauffement climatique, comme les
particules fines, ou le méthane.
N'hésitons pas, et disons oui à la CCE, clairement oui, parce que demain commence aujourd'hui, mais à condition de ne pas en faire n'importe quoi, d'en faire un acte positif, et de faire oeuvre de pédagogie...
Commentaires
Bonne nouvelle !
C'est de la réouverture de ce blog ... parce que pour la taxe "vignette auto" carbone je ne trouve pas le lien de cause à effet entre l'éco-citoyen et la protection de l'environnement !
@ + & bésitos
Invitation
Bonjour.Tout d'abord j'aimerais vous féliciter pour la qualité des informations et analyses faites sur ce blog.Je suis tombé sur ce blog en recherchant des blogs de veille juridique de qualité.En effet,je travaille pour une société d'experts juridiques spécialisés dans la transposition des directives européennes DIRLAB.Les experts DIRLAB ont développé un logiciel de transposition assistée par ordinateur des directives européennes pour faciliter le processus d'implémentation aux Etats membres.Nous cherchons en ce moment à faire tester le logiciel à des spécialistes du Droit, et nous vous invitons à télécharger le logiciel Ta0 pour procéder à la transposition de quelques directives et nous faire part de votre avis voici le lien http://www.dirlab.eu/Fr/download.asp
Bonne continuation et merçi d'avance.
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