23 avril 2008
François Fillon et Nicolas Sarkozy : les mauvais perdants...
François Fillon a décidé de reporter "sine die" la
Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui devait se tenir demain, jeudi 24
avril.
L'organisation de la Conférence nationale des exécutifs, avait été promise par Nicolas Sarkozy lui-même, et une première réunion avait été organisée en octobre dernier. La CNE devait permettre de faciliter les relations entre l'État et les collectivités locales, pour mettre fin à la très longue liste des contentieux entre les deux parties. Le gouvernement s'était vanté d'une telle mise en place, et en avait tiré argument pour prouver sa détermination à respecter les collectivités territoriales, instituées par la Constitution.
La réunion de jeudi devait aborder l'un des dossiers brûlants du moment, à savoir "les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, la réforme de la fiscalité
locale, ainsi que les suites à donner au rapport de la commission Lambert et à la
commission consultative d’évaluation des normes". Hélas, le verdict des urnes, aux municipales et aux cantonales, fut particulièrement cruel pour la droite et l'extrême-droite. Motif suffisant pour rompre toute relation avec les représentants des collectivités pour le gouvernement et le chef de l'État, qui démontrent, une nouvelle fois, leur incapacité à dépasser leur seule implication patrisane.
Le discours que Nicolas Sarkozy avait prononcé le 8
avril, à Cahors, sur la réforme de l’administration
territoriale de l’Etat, avait marqué une première, et grave, entorse à la procédure de la CNE,
puisque le président de la République avait déjà annoncé des mesures qui auraient dû être présentées préalablement aux représentants des collectivités. En effet, il avait affirmé que "l'État donnera l’exemple de la réforme, mais il ne peut pas être le
seul à réformer. Je pense ici aux collectivités locales", allant même très loin dans ses affirmations : "Je
veux vous dire que globalement, les concours que l’Etat apporte aux
collectivités locales n’augmenteront pas plus vite que les dépenses que
le gouvernement consacre à ses politiques: l’école, la recherche, la
solidarité, la défense".
On se souvient des déclarations d'Éric Woerth,
qui avait, contre le bon sens, rendu les dépenses des collectivités locales
responsables d’un "dérapage" des déficits publics en 2007, alors même que lesdites collectivités ont l'obligation de présenter leurs comptes à l'équilibre, et que les dotations de l'État n'ont augmenté que du taux de l'inflation initialement prévue pour 2008.
Les représentants des collectivités, unanimes, de gauche comme de droite, avaient dénoncé cette "stigmatisation alors
même que la Conférence nationale des exécutifs avait engagé un
processus pour rétablir des relations de confiance entre l’Etat et les
collectivités territoriales pour une remise à plat de l’ensemble des
politiques publiques et de leur financement".
Le gouvernement a décidé : fini le dialogue avec les élus locaux, fini les promesses de "tirer les leçons" des résultats des dernières élections. L'autoritarisme et l'autisme de la majorité présidentielle pourraient un jour porter gravement préjudice à ses représentants, et, assurément, à la France tout entière.
10 avril 2008
Pour les maires, la remise en cause de la carte militaire va "fragiliser gravement certains territoires"
Crédits : 3e RG
Par un communiqué de presse daté de mardi et publié hier, l’Association des
maires de France (AMF), présidée par l'UMP Jacques Pélissard, s'est insurgée contre le projet de réforme de la carte militaire, y voyant un risque de "fragiliser gravement certains territoires".
De nombreux maires de
villes de garnisons avaient saisi l'AMF sur le projet de suppression de nombreuses structures de l'armée de terre, dont ils avaient eu connaissance par la presse, malgré de vibrantes promesses, faites par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, "d’associer les parlementaires et, plus généralement, les élus locaux, à la mise en œuvre de cette réforme".
C'est en leur nom que l’AMF indique avoir immédiatement saisi le ministre de la Défense pour exiger de connaitre "le contenu exact de ce projet de réforme [afin] de mesurer l’impact de ces annonces sur les
territoires concernés, et notamment ceux connaissant des difficultés
économiques".
Les élus locaux, de droite et de gauche, jugent "indispensable de mettre en perspective cette réforme avec
celle de la carte judiciaire et celle de la future carte hospitalière,
de façon à ne pas fragiliser plus gravement certains territoires". En effet, plusieurs villes risquent de se trouver, et cela surtout dans des zones économiquement fragiles, dans une sorte de "no man's land" en terme de services publics. Ainsi, Claudine Ledoux, maire de Charleville-Mézières a-t-elle appris, dans la presse, la dissolution envisagée du 3ème Régiment du Génie, fort de 1000 hommes et de 7 unités, alors même que sa ville est gravement touchée par la suppression du pôle de l'instruction du TGI et le départ du Tribunal Correctionnel, ainsi, sans doute, que par la "restructuration", en cours, de la carte hospitalière.
C'est pour cela que l'AMF demande que l'on se rappelle du fiasco engendré par la méthode lamentable de la liquidation de la carte judiciaire et exige "que cette question fasse l’objet d’une
information officielle et qu’une concertation avec les maires des
communes touchées soit organisée dans les meilleurs délais" et que des mesures, comme la déconcentration de certaines divisions de ministères (annoncée par Nicolas Sarkozy lors de la présentation de la Révision générale des politiques publiques) "contribuent à compenser pour partie les conséquences de la
réorganisation militaire".
Les élus locaux, et certains experts émettent également leur stupéfaction et leur inquiétude face à l'incongruité qui consiste à faire annoncer par la presse la dissolution de nombreux régiments et garnisons, alors même que l'on confie à l'armée des missions de plus en plus nombreuses et de plus en plus larges : poursuite de la professionnalisation, écoles de la deuxième chance, maintien de l'ordre en France, plan vigipirate, etc. et alors que l'on annonce un renforcement par la France de son contingent militaire en Afghanistan. La réforme de la carte militaire, qui s'accompagnera, selon les orientations tracées par le président de la République, d'une diminution de la dotation budgétaire et des effectifs, ne saurait être sans impact sur les missions assurées.
25 mars 2008
Finances locales 2007 : Les collectivités territoriales face au désengagement de l'Etat
Le numéro 344 des "Notes Bleues de Bercy" paru le 21 mars analyse les chiffres et données financières des finances des collectivités locales, d'après des premières tendances publiées en novembre
dernier par la Direction de la comptabilité publique.
Les dépenses augmentent à cause des transferts de charges
Les dépenses des collectivités locales, qui représentent 210 milliards d'euros seraient en
progression de 6,9% pour 2007.
La première raison de cette hausse serait un important accroissement du volume des charges
de fonctionnement (+6,8%), et plus particulièrement des dépenses de
personnel (+9,2%), augmentations directement liées à une accélération de "transferts de
compétences" (et surtout de transferts de charges) au profit des départements et des régions entraînant, pour
ces collectivités, une hausse très importante et non intégralement compensée des frais de personnel respectivement de
17,6% et de 103,6%.
L'investissement des collectivités locales, est qualifié, pour sa part, de "dynamique" pour l'année 2007 avec, notamment, une progression de 8%
pour l'investissement direct. Et là encore, les transferts de charges, dont les routes nationales ou les TER, effectués alors que ces équipements étaient dans un état déplorable, avec un taux d'investissement proche de zéro. Or, la Constitution (article 59) ne prévoit qu'une obligation, pour l'Etat, de maintenir un niveau de ressources équivalant à celui qu'il consacrait à l'exercice de cette compétence avant son transfert, ce qui revient à faire peser des charges extrêmement importantes sur les seules collectivités, et obliger celles-ci à faire des choix cornéliens entre leurs priorités.
Des perspectives financières inquiétantes : emprunt ou impôts ?
Les recettes totales, hors emprunts, des collectivités locales
(192 milliards d'euros) augmenteraient, selon cette "extrapolation annuelle" de 6,8%, en fonction d'une fiscalité
indirecte qualifiée de "dynamique" (+14%), et résultant surtout du transfert vers
les départements et régions de la "part modulable" de la TIPP, une ressource qui va aller en s'épuisant, avec la fin du pétrole, et les lourds investissements réalisés par ces mêmes collectivités pour aller vers des objectifs de développement durable. Le comble étant que plus les collectivités sont écologiquement saines, moins elles profitent, donc, de cette ressource.
Le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs, lors d'une décision du 29 décembre 2003, traité ce point en estimant que "si les recettes départementales provenant de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers venaient à diminuer, il appartiendrait à l'Etat de maintenir un niveau de ressources équivalant à celui qu'il consacrait à l'exercice de cette compétence avant son transfert".
L'autofinancement brut des collectivités est en hausse très modérée (2,6%), une hausse annulée par l'inflation.
Du côté des recettes liées à "l'enveloppe normée" (somme des financements de l'État aux collectivités), la décision de limiter la progression de celle-ci à la seule inflation constatée par l'INSEE (dont ont sait l'obsolescence des indicateurs) met en danger les finances locales, malgré une gestion extrêmement rigoureuses par celles-ci de leurs finances. Résultat : "les charges augmentant plus rapidement que les recettes; le
recours à l'emprunt sera nécessaire pour équilibrer les comptes".
18 mars 2008
"Grand Paris", ou "Paris Métropole", les manoeuvres ont commencé...
Ainsi, Nicolas Sarkozy, président de la République, qui avait promis de tenir compte du résultat des élections municipales s'est empressé d'annoncer... non pas des mesures efficaces de justice sociale pour favoriser l'augmentation du pouvoir d'achat (non, puisqu'il estime que les français, en faisant nettement gagner la gauche, lui envoyaient un message d'accélération du libéralisme) mais... la création d'un "secrétariat d'Etat chargé du développement de la Région Capitale".
Nous moquions quelque peu l'appellation "Grand Paris", qui semblait avoir été retenue par Nicolas Sarkozy, et qui tendait à démontrer l'arrogance présidentielle (Rien d'autre ne serait "grand", dans la future collectivité, que Paris. Le reste ne serait utile qu'à donner une "taille critique" au "projet"). Bertrand Delanoé, avec raison, a toujours rejetté ce terme, en lui préférant celui de "Paris métropole", comme sont dénommées plusieurs Communautés Urbaines.
Mais, surprise, à l'annonce du remaniement du gouvernement, au terme de "Grand Paris" se retrouve substitué celui de "région capitale". Ce qui est, littéralement, un affront pour les autres régions, déjà affublées de l'adjectif "provinciales", et qui, aujourd'hui, se retrouvent, à contrario, qualifiées de "régions mineures".
Mais passons. Fort opportunément, donc, alors que le président vient de nommer Christian Blanc (ancien pédégé d'Air France et de la RATP, et par ailleurs député des Yvelines) au gouvernement chargé du "développement de la région capitale", c'est à dire, selon l'expression du président de la République, du "Grand Paris", le
Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan), organe rattaché à Matignon, affirme
dans une note que les capitales ne seraient pas "des
villes comme les autres". "Symboles de l’unité d’un pays, centres de
l’activité diplomatique, elles se trouvent au coeur d’une tension entre
l’intérêt local et l’intérêt national. L’étude des règles applicables à
certaines villes-capitales étrangères (Berlin, Bruxelles, Londres,
Madrid et Washington), si elle ne permet pas de dégager un compromis
idéal entre ces intérêts antagonistes, suggère néanmoins quelques
pistes d’évolution statutaire pour Paris".
Le CAS rappelle que, dans le cadre du statut actuel, la capitale
française est ainsi à la fois une commune et un département "auxquels
sont par principe applicables les règles du droit commun. L’alignement
de Paris sur le droit commun est cependant encore limité par un certain
nombre d’éléments qui donnent au statut de la capitale française une
physionomie particulière, comme les pouvoirs de police municipale qui
restent principalement attribués au préfet de police".
Et le CAS de tracer, voire de baliser, une ligne de conduite du secrétaire d'Etat concernant des idées "intéressantes" :
La région Ile-de-France deviendrait le "Grand Paris"
La première est "la transformation de la région Ile-de-France en
Grand Paris sur le modèle de la communauté autonome de Madrid ou sur
celui de la ville-État de Berlin". Le maire de Paris pourrait même disparaitre, tout comme les maires des communes et communautés environnantes.
Mais pourtant, ces deux exemples ne se ressemblent pas :
L’État espagnol est fondé sur le
principe de l’autonomie territoriale: son territoire est ainsi divisé
en communes, provinces et communautés autonomes qui "jouissent de
l’autonomie pour gérer leurs intérêts respectifs". Madrid présente la
particularité d’être une communauté autonome composée d’une seule
province, dont l’une des communes est tout à la fois la capitale de
l’État, le chef-lieu de la communauté autonome et celui de la province.
De son côté, capitale de l’Allemagne réunifiée depuis la loi dite "Berlin-Bonn" du 26 avril 1994, Berlin se présente comme une ville-État
("Stadt-Land") au sein de laquelle les administrations communale et
étatique se confondent. Cette formule permet à Berlin de disposer,
comme les autres Länder, d’une constitution et de pouvoirs législatifs
et administratifs étendus. "Berlin est ainsi gouverné par une assemblée
de 141 membres élus au scrutin proportionnel, qui détient la plupart
des pouvoirs législatifs et délibérants. A noter que la constitution de
Berlin prévoit une décentralisation territoriale importante avec les
districts (Bezirke) qui sont régis par des autorités élues".
En Allemagne, par ailleurs, les maires et les conseils municipaux ne sont pas élus ensemble, et ne sont même pas élus au même moment.
Le "Grand Paris" sur le modèle du "Grand Londres" ?
La seconde piste d’évolution est la création d’une structure
souple sur le modèle du Grand Londres. Et pourtant, la capitale britannique a très longtemps, plus longtemps que Paris, été sous la tutelle de l’État, et ce n'est que depuis
1999 qu'elle dispose d’une assemblée élue (de 25 membres seulement) et d’un maire également élu par
les citoyens au suffrage universel, comme en Allemagne, c'est à dire au cours d’un vote spécifique. "En collaboration avec
l’assemblée", le maire de Londres est, selon les dispositions de la loi
de 1999, "chargé d’élaborer les stratégies métropolitaines dans les
domaines suivants: aménagement de l’espace, développement économique,
transports, protection de l’environnement, santé, culture, lutte contre
l’incendie et protection civile". Certaines de ces missions sont
confiées à des agences locales comme la London Development Agency ou la
Transport for London, dont les responsables sont nommés par le maire et
les budgets approuvés par l’assemblée. Les autres missions sont
directement exercées par le gouvernement du Grand Londres, l’organe
formé par le maire de Londres et l’assemblée.
Cette solution semble être privilégiée par le président de la République, et par Roger Karoutchi (*), qui lui tient la main, parce que par un savant découpage de ce "Grand Londres à la française", la droite pourrait mettre la main sur la capitale et son agglomération. Surtout lorsque l'on sait que, à Londes, la tutelle est toujours aussi forte en matière financière demeure, puisque 80% des
ressources proviennent de subventions de l’État
central, et que la Ville n'a aucune faculté à lever l'impôt, ou à le moduler.
(*) : Roger Karoutchi n'a d'ailleurs pas attendu, puisqu'il a déjà lancé le "débat" sur le "Grand Paris" sur un site internet...
13 mars 2008
Le développement durable, enjeu majeur des municipales et de l'avenir...
Des sondages publiés à l'issue du second tour révèlent que les électeurs primo-votants à un scrutin municipal se seraient prononcés en fonction de considérations liées à la protection de l'environnement, à une écrasante majorité (89% selon l'IFOP).
Ces indications confirment la place de plus en plus importante, et même prépondérante, accordée à la question du développement durable, partant du constat que notre planète va mal et est en danger. Le réchauffement climatique,
est dû en grande partie aux activités humaines, et constitue une
menace planétaire et un facteur de guerre. L'eau est rare, polluée, et chère, alors qu'elle est gaspillée dans les pays riches. Les déchets toxiques se répandent, tandis que l'air devient de moins en moins respirable et que les
forêts disparaissent peu à peu.
Tout ceci dans un contexte de fortes tensions sur le marché des
ressources agricoles et énergétiques mondiales, avec rythme de croissance de ces ressources inférieur à l'augmentation de la population mondiale, entrainant de facto des hausses de prix. On voit ainsi comment la préoccupation environnementale rejoint, "contamine" les autres préoccupations, et combien l'écologie est une affaire politique majeure.
Un grand professionnel de la communication politique, Jacques Chirac, l'avait d'ailleurs bien compris en prononçant le "discours de Johannesburg", déclarant que "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée,
surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de
l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal développement, au
Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité
sont en péril et nous en sommes tous responsables". Mais ces propos n'avaient pas été traduits en actes, et la France est toujours en retard dans le concert des nations.
A l'heure des grands discours, des déclamations lors du "Grenelle", des "pactes écologistes", force est de constater que rien de concret n'est mis en œuvre par le gouvernement en la matière. On annonce toujours plus de routes, d'autoroutes, d'aéroports et de centrales nucléaires. Le Sénat a voté un texte sur les OGM qui revient, consciencieusement, sur les conclusions du Grenelle de l'environnement, qui dénature celles-ci.
A l'heure des grands discours, les jeunes électrices et électeurs veulent faire du développement durable et des problématiques environnementales un thème central de l'action publique.
Ne se trompant pas, les jeunes électeurs ont massivement choisi de porter leur choix sur des listes de gauche (PS et Verts en tête), parce que celles-ci ont fait le choix, partout, de porter haut les valeurs du développement durables et considèrent que ces questions conditionnent le progrès
économique, social et environnemental.
Cependant, quelle que soit l'étiquette des maires de France, il faudra que chaque municipalité travaille intensément pour ne pas décevoir ces jeunes citoyens, et pour ne pas impacter lourdement l'avenir des générations futures par des projets écologiquement désastreux.
09 mars 2008
Premier tour : bon dimanche !
Premier tour des élections municipales 2008 aujourd'hui en France. N'oubliez pas d'aller accomplir votre devoir civique... A lundi.
07 mars 2008
"Plan banlieue" : Pschitt ou peur ?
Ainsi, que cela soit dit, mercredi matin, Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville a présenté (ce n'était que la quatrième fois, campagne électorale oblige...) le plan banlieue Sarkozy-Boutin-Amara.
Mais, malgré les volontés d'effets d'annonces médiatiques, ce plan ne parvient pas à convaincre. Il est d'ailleurs analysé "en creux" (creux étant d'ailleurs un adjectif qualificatif très usité pour le désigner) par les spécialistes et les intervenants.
Le premier grief fait à ce plan est son absence totale de financement. Certes, il est basé sur la "coproduction" (en clair, chaque ministère sera appelé à contribuer sur ses fonds propres), mais, et le premier ministre l'a dit et répété cette semaine : tous les budgets seront "gelés" durant les cinq prochaines années. Difficile, ainsi, de mener une politique ambitieuse lorsque l'on n'a aucun moyen financier.
Le second, justement, est cette absence d'ambition, mais, plus grave, un manque cruel de vue à terme et de réflexion sur les actions passées. Dans une quête effrénée de "rupture", ce plan oublie l'histoire de la politique de la Ville. A chaque alternance, voire à chaque changement de ministre, les plans successifs sont abandonnés, et les quartiers et banlieues souffrent très pratiquement de cette manque de cohérence et de continuité dans l'action publique. Ce dont les habitant(e)s et les travailleurs sociaux ont besoin n'est pas une "rupture", mais, au contraire, de visibilité à long terme, et, partant, de confiance.
Autre exemple "d'oubli" : alors que la lutte contre toutes les discriminations, dont les discriminations à l'emploi, devrait être au centre de l'action de la politique de la ville, parce que c'est un point axial de la problématique, la mise en place du CV anonyme ne figure pas parmi les mesures promises. Et pourtant, ce dispositif, demandé par la Halde, et adopté par le Parlement dans la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, est simple et très peu onéreuse.
Nouvel exemple de rendez-vous manqué, avec la mesure proposée consistant à
inclure 5% des meilleurs élèves issus des quartiers en
difficultés dans des classes préparatoires aux grandes
écoles. Il s'agit là d'un outil intéressant et utile de lutte
contre les discriminations. Mais il risque fort de se transformer en "usine à gaz" faute de mesure prise en matière d'aide au transport et à l'hébergement pour ces
élèves issus de familles modestes ou pauvres. En pratique, l'accès leur sera encore interdit, faute de moyens suffisants pour se loger.
Cruelle désillusion, également, pour ceux qui attendaient une mesure efficace pour favoriser un meilleur apprentissage, y compris
des codes sociaux nécessaires pour réussir l'ascension sociale, par une diversification dans les affectations des professeurs. Il n'est pas admissible qu'en République, la banlieue soit considérée comme un "bizutage" pour jeunes professeurs. Les quartiers "politique de la ville" ont, au contraire, besoin d'intervenants expérimentés et disposant de suffisamment de recul et de bagages.
Point d'orgue : le président de la République, lors de "sa" présentation, avait annoncé la naissance de "volontaires
citoyens de la police nationale" armés, c'est à dire, concrètement, comme le dénonce Bariza Khiari, Sénatrice socialiste de Paris, des "milices en
armes", coordonnés par des "commissaires
politiques" installés dans les quartiers. Cette mesure a été bizarrement tue de la présentation de Madame Amara... jusqu'au second tour des élections municipales. Imaginons, en effet, que les électrices et les électeurs se rendent compte qu'on prépare l'émergence de nouveaux miliciens...
05 mars 2008
Vers une décentralisation dévoyée...
Une décentralisation de plus en plus dévoyée, "en recul", comme le revendique fièrement Michèle Alliot-Marie. C'est ce qui se prépare. Discrètement : la période électorale est en effet peu propice aux annonces de ce genre. La pomme de discorde entre les élus et le gouvernement ? La non compensation financière du transfert de l'instruction et de la délivrance des Cartes nationales d'identité.
Une jurisprudence claire et constante
L'article L.1611-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "aucune dépense à la charge de l'État ou d'un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu'en vertu de la loi".
L'article 72-2 alinéa 4 de la Constitution disposant lui que "tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi".
Or, c'est par décret (décrets du 25 novembre 1999 et du 26 février 2001), que fut imposé le dépôt des demandes et le retrait des passeports et CNI, dans la mairie du domicile du demandeur. Il était prévu, par le gouvernement Jospin, dont l'objectif était louable, une compensation intégrale. Les gouvernements Raffarin, de Villepin puis Fillon ont conservé le principe, tout en ne prévoyant aucune compensation.
Plusieurs communes ont déposé des recours devant la justice administrative visant à faire valoir leurs droits, à faire respecter la loi.
Par plusieurs arrêts, le Conseil d'État a condamné l'État a réparer le préjudice subi (CE 27 juin 2001, commune de Maisons-Laffitte, et commune de Versailles du 5 janvier 2005).
Suivant cette jurisprudence de la plus haute juridiction administrative, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de condamner l'Etat à rembourser 420.000 euros à la ville de Montreuil tandis que le tribunal administratif de Melun vient de condamner l’Etat à verser 270.889 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne), tandis que la ville d’Ivry-sur-Seine a obtenu le versement par l’Etat de plus de 300.000 euros.
Et, par jugement du 8 novembre 2007 déjà, l'Etat avait été condamné par le tribunal administratif de Besançon à verser à la ville près de 500.000 euros. Plusieurs communes (Versailles, Villeurbanne, Poitiers, Dijon) ayant également été indemnisées.
De l'avenir de la décentralisation
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, répondant à la question écrite d'un sénateur, a estimé pour sa part que "le Conseil d'État a jugé que l'attribution de nouvelles missions aux maires pris en leur qualité d'agents de l'État ne s'analysait pas comme un transfert de compétences au profit des communes". Une construction intellectuelle extraordinairement particulière : ainsi, l'instruction et la délivrance de papiers d'identité serait la seule attribution du maire, et totalement détachable de l'activité des communes...
Une interprétation qui sera soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, puisque la ministre annonce que, "le Gouvernement devrait déposer, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection de l'identité (sic), une disposition visant à préciser explicitement et législativement que les communes supportent les dépenses afférentes aux missions confiées aux maires agissant en tant qu'agent de l'État pour assurer le recueil et la transmission des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres". En contravention, donc, de l'article 72-2 de la Constitution.
Mais ce n'est pas tout : concernant la délivrance des nouveaux passeports biométriques conformément en 2009, les maires ont été informés (avec stupeur pour certains) que l’Etat proposera aux quelques 2.000 communes choisies comme lieu d'implantation des stations d'enregistrement pour accueillir les demandeurs des nouveaux passeports et des nouvelles cartes d'identité, une indemnisation forfaitaire de... 3.200 euros !
Dans un tract récent dans le cadre de la campagne des élections municipales à Paris, le maire socialiste, Bertrand Delanoé, avait ironiquement salué le "parachutage" de la ministre de l'Economie et des Finances dans le douzième arrondissement, en souhaitant "bienvenue à Christine Lagarde", dont l'arrivée "fait naître l’espoir de voir l’État honorer (enfin) sa dette, de 200 millions d’euros, à l’égard de notre ville". Et de lister les dettes : "106 ME au titre du RMI, que l’État n’a pas remboursés intégralement à Paris (qui est à la fois ville et département); 41,9 ME en raison du “renoncement par l’État à son engagement de participation à la couverture du périphérique Porte de Vanves (XIVe)”; 53 ME cumulés depuis 2004 pour défaut de compensation suite à une réforme de la taxe professionnelle de France Télécom; 12 ME pour l’allocation autonomie (APA)".
Au surplus, le mécanisme actuel des transferts de compétences est dévoyé, et l'exemple du transfert de la compétence des routes nationales et des agents de services est très démonstratif : lors des exercices budgétaires précédant les transferts de compétences, l'État dotait ces missions d'un budget dérisoire. L'article 72-2 ne lui faisant obligation que de compenser à hauteur de ce qu'il consacrait lui-même à leur exercice, les collectivités se sont retrouvées face à une inflation très nette de la dépense dès la première année, d'autant que la responsabilité pénale suivant le transfert de charge, c'était la leur qui était engagée.
Les désengagements successifs de l'Etat ainsi que la propension du gouvernement à faire peser toujours plus de charges sur des collectivités qui n'en peuvent plus risquent, à court terme, de mettre en péril l'oeuvre de décentralisation menée depuis François Mitterrand et Gaston Deferre.
23 février 2008
Service public de l'eau : Emmanuelli remporte une victoire contre le cartel privé
Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général
des Landes, combat depuis plus de 10 ans les grandes entreprises
privées du secteur de l'eau, réunies en un conglomérat (FP2E), qui prétendent lui interdire la modulation des
bonifications de subventions aux communes landaises selon qu'elles ont opté ou non pour
la gestion en régie de l’eau et de l’assainissement. De l'avis général,
département des Landes mène une depuis les années 90 une politique de l’eau exemplaire et visionnaire contre ce que d'aucuns qualifient de "guerilla juridique" menée par le cartel des entreprises privées de distribution de l'eau au nom de la "concurrence libre et
non faussée" (ce qui est ahurissant lorsque l'on sait que toutes ces sociétés ont été au centre de réseaux immenses de corruption et d'ententes illicites, pour, justement, fausser ladite "concurrence").
Dans un communiqué publié jeudi, le Conseil général des Landes s'est félicité qu'une fois encore le Conseil d'Etat vienne de donner raison au
département dans la bataille juridique qui l'oppose aux entreprises
privées du secteur de l'eau et de l'assainissement. En effet, le
Conseil d'Etat a annulé une ordonnance prise en référé en août dernier
par le tribunal administratif de Pau qui annulait une délibération de
la collectivité départementale qui subordonne l'octroi de subventions
d'équipement aux communes rurales aux modes de gestion du service de
l'eau et de l'assainissement.
En 2003 la plus haute instance de la justice administrative avait
déjà rendu un arrêt favorable au conseil général, lui reconnaissant le droit
de moduler ses aides.
Henri Emmanuelli indique que "le département des Landes, s’il a
toujours soutenu les communes dans leurs investissements, refuse de
contribuer à financer sur fonds publics des équipements qui serviront à
enrichir les sociétés privées qui en assurent la gestion.", et que "l’eau ne
doit pas être considérée comme un bien marchand pour la raison évidente
que personne ne peut s’en passer! ", ce qui pour être évident est pourtant bien ignoré par certains...
Si l'annulation de l'ordonnance de référé est réduite à néant, le jugement sur le fond du bien-fondé de la
délibération prise en mars 2007 par le conseil général qui conditionne
les subventions au statut des services de distribution de l'eau (seules
les régies en bénéficient) n’est pas encore intervenu, et tribunal
administratif de Pau doit maintenant examiner une requête introduite en juillet 2007 contre la même délibération
par la FP2E , qui regroupe le cartel des grandes entreprises privées du secteur (vous savez, la fameuse "concurrence libre et non faussée").
Pour Henri Emmanuelli, a"u-delà de l’analyse juridique, cet épisode met à nouveau en
lumière l’acharnement des entreprises de l’eau contre l’action du
département des Landes qui a mis un terme à des situations d’abus dans
lesquelles elles ont accumulé pendant des années ce que certains ont
appelé pudiquement des surprofits".
Le combat pour une eau pour tous sera encore long à mener...
Carte judiciaire : les petites Villes de France saisissent le Conseil d'Etat
L'association des petites Villes de France (APVF)* ne décolère pas : réagissant à la publication au Journal Officiel des deux décrets annonçant
la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire, soit 23 tribunaux de grande instance,
178 tribunaux d’instance et 55 tribunaux de commerce, l’organisation va
déposer un recours en annulation de ces décrets devant le Conseil
d’Etat.
Selon l’APVF, qui a récolté et recoupé les témoignages des maires de petites villes, les dés étaient pipés, et la concertation n'était que de façade (une information que donnait pareillement "Le canard enchaîné", en rappelant que le projet était bouclé avant même que les procureurs généraux ne rendent leurs rapports) "la
chancellerie n’a en effet pas respecté les règles de consultation
qu’elle s’était elle-même fixée. Elle n’a pas non plus réalisé les
études d’impact sur les profonds déséquilibres que ces suppressions ne
manqueraient pas de créer dans les territoires concernés, mais aussi en
terme d’égalité d’accès à la justice pour tous les citoyens".
Elle ajoute que "les critères quantitatifs définis par la
chancellerie pour justifier les suppressions de tribunaux sont en
contradiction avec les objectifs recherchés, qui sont l’amélioration de
la qualité, de l’accessibilité et de la rapidité de la justice", même si, au petit bonheur la chance, "les décrets pourraient conduire dans certains cas à la suppression
de tribunaux respectant ces critères".
"Pour toutes ces raisons, et face au risque d’instauration de
"déserts judiciaires", ainsi que le souligne le rapport du député Max
Roustan, vice-président de la délégation à l’aménagement du territoire
de l’Assemblée nationale», l’Association des petites villes de France
conteste leur légalité et annonce "qu’elle déposera un recours en
Conseil d’Etat contre les deux décrets modifiant la carte judiciaire".
En savoir plus en consultant le communiqué de presse
* Petit rappel : les petites Villes de France regroupent les villes de
3.500 à 20.000 habitants, soit 19 millions de personnes, et 30% de la
population française...