Jurisconsult : du droit, de la politique, de l'actualité

29 avril 2008

En Tunisie, Nicolas Sarkozy vient prendre des leçons de démocratie et s'aligner sur la position de George Bush

 
   

Nicolas Sarkozy a tenu, hier, des propos extraordinairement choquants en Tunisie. Avant de les examiner, opérons un petit retour en arrière permettant de constater le cheminement du président de la République, ou plutôt la stabilité de sa pollitique en la matière.

La lutte pour la démocratie en Afrique

Le 16 juin 1990, au sommet des chefs d'États français et africains, François Mitterrand faisait part, dans le discours dit de "La Baule" (et devenu un des discours fondamentaux du président français), de sa vision de l'Afrique, et de sa volonté que le vent qui soufflait alors à l'Est souffle bientôt au Sud.

Felix-François Lissouck analysa, en 1994, dans un mémoire de DEA intitulé : "Essai d'analyse d'une contribution à l'instauration de la démocratie dans les états d'Afrique noire d'expression française" le discours de La Baule comme visant à "redéfinir les relations franco-africaines en établissant cette coopération sur des fondements moraux (démocratie et respect des droits de l'homme et rationnels (relation démocratie-développement)" et à "influencer le cours de l'histoire politique des Etats d'Afrique noire francophone et permettre de rendre compte, sur le plan théorique, de la "gouvernementalité" exogène de ces Etats".

Le gouvernement Balladur, dès 1993, puis Jacques Chirac ensuite, se sont chargé de remettre en place le système de la "françafrique", et des amitiés étroites avec les dictateurs, se faisant taisant face aux violations répétées des droits de l'Homme.

Nicolas Sarkozy, durant la campagne de l'élection présidentielle de 2007, fit des promesses de "rupture", extrêmement claires : "Les droits de l'homme sont, pour toutes les démocraties du monde, à la fois un point de départ et un horizon qui se déploie toujours devant eux. [...] Je veux être le Président d’une France qui se sente solidaire de tous les proscrits, de tous les enfants qui souffrent, de toutes les femmes martyrisées, de tous ceux qui sont menacés de mort par les dictatures et par les fanatismes. [...] Président de la République, je ne me taierai pas devant ces insultes aux droits de l'homme. Je ne passerai jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques. Je défendrai les droits de l’homme partout où ils sont méconnus ou menacés".

Promesses qui motivèrent le secrétaire d'État à la francophonie Jean-Marie Bockel, à renchérir en prédisant "l'arrêt de mort de la françafrique". Raté : la fronde des dictateurs africains entraina la chute du sous-ministre.

Il faut dire que Nicolas Sarkozy, en, juillet 2007, dans son "discours de Dakar", avait démontré son mépris, sa haine, même, des peuples africains, en opposant "l'homme moderne", blanc, à "l'homme africain", vivant en "puisant dans les contes, dans les proverbes, dans les mythologies et dans les rites", ajoutant que "l'homme africain n'est pas assez entré dans l'histoire".

Et depuis, le président de la République est devenu l'ami des dictateurs Omar Bongo (Gabon), Idriss Deby (Tchad), Mouammar Kadhafi (Libye), et enfin Zine el-Abidine Ben Ali (Tunisie), offrant, quasi-systématiquement des centrales nucléaires pour preuve de cette amitié.

Tintin-Sarkozy en Tunisie

On se souvient comment Nicolas Sarkozy, lors de la visite du dictateur et tortionnaire libyen Kadhafi, avait oublié de parler de droits de l'homme, on se souvient comment, lors de son voyage en Chine, il avait encore oublié d'emmener sa secrétaire d'État aux droits de l'Homme.

Rappelons-nous qu'il y a un an à peine, l'alors candidat promettait qu'il ne "passerait jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques [et] défendrait les droits de l’homme partout où ils sont méconnus ou menacés".

Avant sa visite du dictateur tunisien Ben Ali, le président de la République avait promis qu'il ne se priverait pas d'aborder les nombreuses violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Changement de cap, hier. La Tunisie est devenue un modèle, dont la France pourrait s'inspirer : "Je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m'ériger en donneur de leçons", a-t-il déclaré avant d'affirmer au président tunisien :  "Aujourd'hui, l'espace des libertés progresse, j'ai pleinement confiance dans votre volonté de vouloir continuer à élargir l'espace des libertés en Tunisie".

Mais, pire, peut-être : Nicolas Sarkozy s'est immédiatement aligné sur la position de George Bush au regard des violations de libertés fondamentales face à la lutte contre le terrorisme : "Qui peut croire que si demain, après-demain, un régime du type taliban s'installait dans un de vos pays au Nord de l'Afrique, l'Europe et la France pourraient considérer qu'elles sont en sécurité ? J'appelle chacun à réfléchir à cela".

Cette position, ces déclarations, sont une atteinte intolérable à l'esprit même de la République et portent gravement préjudice à l'image de la France comme pays défenseur des droits de l'Homme.

20 mars 2008

Objectif prioritaire de la droite : entraver l'accès à la nationalité française des étrangers

   

Il arrive que certains pensent que la gauche et la droite, finalement, "c'est la même chose". Il est remarquable de constater que la majorité actuelle, qui gouverne notre pays depuis six années, a tenté, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, de confirmer cette thèse en associant des ministres prétendument de gauche à son action. C'est faux. C'est un mensonge éhonté.

La preuve du clivage gauche droite, nous allons la voir. Et un seul chiffre suffit : - 12,8%.

L'État freine volontairement l'accession à la nationalité française des immigrés


Le chiffre a été révélé lundi : depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité française a (lourdement) chuté de 168.826 à 147.868 en 2006 (soit -12,8% sur ces deux années) et cette régression, la plus importante depuis la fin du régime de Vichy, s'est accélérée en 2007.

Pour les acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage, (les deux principales voies d’accès à la nationalité) la baisse atteint 24,6% en trois ans (soit de 133.808 à 100.820).

Est-ce un simple phénomène sociologique et démographique ? Pas du tout, répond le gouvernement, c'est grâce à un "long travail législatif".

Et le site Médiapart.com d'analyser : "Obtenir une carte d’identité en se mariant à un Français a longtemps été la manière la plus simple pour devenir français. Ce n’est plus le cas depuis la promulgation des deux lois Sarkozy sur l’immigration, celles de 2003 et 2006, qui ont modifié le Code civil. Au nom de la lutte contre les mariages blancs, les délais nécessaires pour bénéficier de la procédure ont été allongés, passant d’un an à quatre ans de vie commune". (Pour les personnes ayant résidé moins de trois ans sur le territoire après leur mariage, elles doivent attendre cinq ans).

Par ailleurs, la présence d’un enfant du couple (qu'il soit né avant ou après le mariage), ne permet plus d’obtenir de dérogation.

Des lois qui excluent, des lois xénophobes, au sens propre du mot, qui favorisent ouvertement "l'immigration choisie", ainsi que le développement à l'extrême du concept "d'identité nationale" ont peu à peu entraîné le déclin de solidarités anciennes, qui dépassaient, voire infirmaient, l'antinomie étranger/français.
 
La pression anti-migratoire devrait s’accentuer cette année encore, selon le sous-directeur des naturalisations, Jacques Bécot, au ministère de l’Immigration, interrogé par le site, qui indique fièrement que les nouveaux durcissements législatifs, et ceux à venir "devraient se traduire par un creux des nouvelles naturalisations en 2008", et une baisse d'environ 50% sur un an.

A Toulon, dans son discours électoraliste sur l'immigration, le président de la République vantait une "nation ouverte et accueillante", lors d'une cérémonie dans laquelle il tenait à avertir que "la naturalisation n'a rien d'automatique, elle n'est pas donnée à tout le monde", et sommant les impétrants "d'aimer et de respecter" leur pays, et de tranmettre "cette passion" à leur enfants. Et de les avertir : "en devenant français, vous vous mettez au service de la France. Notre pays est confronté à de nombreux défis" dont, bien entendu "la démographie".

Quand l'Etat voulait fêter les naturaliser et intégrer les étrangers...


Le 7 avril 1988, dans une "Lettre au français", un autre président de la République, François Mitterrand exposait son programme pour la République. Et la nationalité tint une grane part dans son projet. Parce que cet extrait marque bien la différence entre la gauche et la droite, celui-ci est reproduit in extenso ci-dessous.

Lettre aux Français
Par François Mitterrand

Depuis des siècles, les enfants qui naissent en France de parents étrangers sont français. C'est ce qu'on nomme le droit du sol. Je crois que, seul, le régime de Vichy, sous l'occupation allemande, a manqué à ce droit. Georges Pompidou, qui fut le dernier à retoucher le code de la nationalité, l'a respecté. Les enfants d'immigrés nés en France peuvent, à dix-huit ans, opter pour la nationalité de leurs parents.

Mais ils n'ont aucun geste à faire pour devenir français. Ils le sont. Pourquoi changer cela ? La France s'en est fort bien portée jusqu'ici.

Mais une confusion a embrouillé cette question pourtant simple. Vous savez que parmi les immigrés qui séjournent chez nous pour trouver du travail ou chercher un asile, certains déposent une demande de naturalisation. Ils n'étaient pas Français, ils aspirent à le devenir. Rien à voir avec le problème précédent. Ils font alors l'objet d'enquêtes minutieuses, ils remplissent des formulaires compliqués.

Une remarque au passage : nous nous honorerions en rendant les procédures moins humiliantes. Attentes interminables et répétées, rebuffades, délais excessifs. Finalement le rythme des naturalisations reste à peu près le même chaque année. Du commencement à la fin, l'administration demeure entièrement maîtresse de la décision. On ne voit pas quelle garantie supplémentaire pourrait être exigée. Voilà pourquoi je comprends mal (et n'excuse pas) le regain de racisme auquel nous assistons et l'ampleur prise par ce débat dans notre politique intérieure. Je regrette même que le nouveau citoyen français soit accueilli d'une façon si plate, si poussiéreuse.

J'aimerais que les naturalisés de l'année fussent reçus comme pour une fête, de façon solennelle et joyeuse, par le maire et dans sa mairie, là où ils résident. On respirerait mieux en France.

12 mars 2008

Discours de Toulon (2) : Nicolas Sarkozy contre Nicolas Sarkozy ?

   

   
Revenons un instant sur le "discours de Toulon" prononcé par Nicolas Sarkozy hier, et admirablement traité, sur le site de la section de Toulon de la Ligue des Droits de l'Homme.

Hier, donc, Nicolas Sarkozy a prétendu donner des gages à l'extrême-droite française, afin d'aider "non loin d'ici Christian Estrosi".

Le conseiller qui a écrit le discours présidentiel a cru bon de lui faire citer Ernest Renan, philosophe français du XIXème siècle, auteur de "la vie de jésus", de "l'histoire des origines du christianisme", longtemps anti-républicain, et partisan du suffrage censitaire.

Paraphrasant, donc, Renan dans "qu'est-ce qu'une nation" (1882), le président de la République a affirmé que "une nation c’est une âme, un principe spirituel. Deux choses constituent cette âme. La possession en commun d’un riche legs de souvenirs et le consentement actuel, c'est-à-dire le désir de vivre ensemble". Or cette citation est la définition même de la conception dite "de l'association volontaire", dite "conception française".

Or, comme le remarquait le professeur Jean Leca, dans l'ouvrage universitaire collectif "Logiques d'Etat et immigration" en 1992, cette conception est la justification du jus soli, ou "droit du sol" principe fondateur du droit de la nationalité en France, en opposition à la théorie "naturaliste", ou "allemande", qui voudrait que pour appartenir à un même "peuple primitif" (J.G Fichte, in "Discours à la nation allemande", 1807), fondant, elle le jus sanguinis, ou "droit du sang".

Mais qui peut croire en ce discours quand le gouvernement annonce, par la voix de Christian Estrosi, vouloir mettre en place un régime d'exception et prendre, à Mayotte "une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française" (sur France 2, le 22 février dernier) ?

Mais qui peut croire un instant en la sincérité de Nicolas Sarkozy quand celui-ci, ministre de l'Intérieur puis président de la République, n'a eu de cesse de durcir les conditions d'entrée et de séjour des immigrés, et, à Toulon hier exaltait encore le concept absurde "d'immigration maitrisée" ou "d'immigration choisie" ?

29 février 2008

La Chine, médaille d'or … des exécutions capitales

Un article d'ECPM (Ensemble contre la peine de mort)

Sur la première marche du podium tous records battus se tient : la Chine. Les estimations oscillent entre 8 et 10 000 mises à mort annuelles (les chiffres sont estimatifs car tenus secrets). En tout, 68 chefs d’inculpation, y compris des infractions non-violentes telles que la corruption ou le vol de bétail sont passibles de la peine capitale. En 2001 dans l’espoir d’obtenir l’attribution des JO, le gouvernement Chinois avait promis des avancées notables en matière de droits humains. 7 ans plus tard et à seulement 6 mois des JO, les avancées sont toujours attendues...

Pays de la démesure, grand comme 14 fois la France (ou 2,27 fois l’Europe) abritant la plus importante population du monde (1,3 milliards de Chinois … face à 457 millions d’Européens) la Chine pèse désormais aussi de tout son poids sur l’économie mondiale. Les performances du pays ont été si fortes – PIB, résultats à l’exportation, accumulation de réserves de change, réduction de la pauvreté – que certains économistes n’hésitent pas à dire que la Chine pourrait prochainement s’imposer comme la première économie mondiale…

Depuis que la Chine est devenu un formidable marché, les intérêts économiques semblent primer sur tout le reste. La Chine, bien éveillée, les yeux grands ouverts exécute en silence à l’issue de procès inéquitables et demande aux défenseurs des droits humains de regarder ailleurs. Les intérêts économiques sont tels que nombreux sont les investisseurs et politiques à pudiquement détourner le regard. Même lorsque les projecteurs du monde entier sont braqués sur le pays, la force de la Chine apeure les athlètes. Émissaires des valeurs de l’Olympisme, ils choisissent pourtant de se taire par peur des représailles.

ECPM a compris que seule l’union des forces peut mener à une mobilisation internationale en faveur des droits humains dans ce pays si puissant. C’est pourquoi nous travaillons au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort (qui réunit 66 associations) à l’élaboration d’actions en faveur de l’abolition en Chine. C’est aussi pourquoi nous avons rejoint le Collectif Chine qui lutte pour les droits humains dans le pays et fédère les forces de neuf associations implantées en France.
 
Tous ensemble nous rêvons d’une Chine grande par sa taille, sa force et ses valeurs. Nous rêvons et oeuvrons en faveur d’une Chine respectueuse du droit des individus et de la vie, soucieuse d’apporter un traitement juste et digne à chacun, ouverte au pluralisme des opinions politiques et de la presse. Nous voulons d’une Chine qui dénonce la corruption sans exécuter les corrompus, d’une Chine qui lutte contre le trafic d’organes des condamnés à mort. Nous espérons tous connaître le jour où la Chine s’éveillera aux droits humains et à l’abolition de la peine de mort.

ECPM demande solennellement aux politiques et personnalités de tous pays, au CIO, à l’ensemble des Comités olympiques nationaux et aux athlètes d’exprimer publiquement leur inquiétude face aux exécutions secrètes et massives en Chine et nous les encourageons à condamner le vaste trafic d’organes prélevés sur les condamnés à mort.

 

>> Signez la pétition de la Coalition Mondiale