14 avril 2008
Nicolas Sarkozy et ses amis entament la déconstruction de l'Etat et des acquis sociaux...
Durant les élections présidentielles et législatives, puis les municipales, la gauche l'a dit, et répété : avec la droite au pouvoir, c'était une lente descente aux enfers pour l'Etat-providence qui allait débuter, une lente déconstruction des acquis sociaux de notre pays qui allait immanquablement se mettre en place, telle un rouleau compresseur. Nicolas Sarkozy allait copier sur le modèle américain, puisqu'il est, selon l'expression d'Eric Besson, "un néoconservateur américain à passeport français".
Mais personne n'aurait pu imaginer que Nicolas Sarkozy et sa majorité iraient aussi loin dans la casse des acquis sociaux. Et jugez plutôt si le week-end a été faste, nous promettant un moi de mai... chaud :
Premier épisode, en fin de semaine dernière, monsieur Bussereau annonçait qu'il mettrait en oeuvre une des propositions de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) consistant en la suppression des tarifs sociaux (carte famille nombreuse, abonnements étudiants, cartes vermeil, etc.) à la SNCF. Emoi, convocation en urgence des associations à l'Elysée, puis mini-recul : les tarifs sociaux seraient maintenus, mais avec obligation pour la SNCF de verser plus de dividendes à l'Etat, ce qui revient au même, in fine.
Deuxième épisode : ce dimanche, quelques jours après avoir annoncé une hausse du tarif des honoraires des médecins, Roselyne Bachelot-Narquin annonce, en direct, la fin du remboursement des soins d'optique et dentaires pour faire peser cette charge sur les mutuelles, ce qui signifie, en d'autres termes, une santé à plusieurs vitesses, et, partant, une privatisation de fait de la sécurité sociale.
Troisième épisode : le gouvernement, par la voix d'Eric Woerth et Xavier Bertrand annonce son nouveau plan de pénalisation et de stigmatisation des chômeurs, alors qu'il a "oublié" de consulter les partenaires sociaux, qui pourtant financent et gèrent l'Assedic sur celui-ci. Les chômeurs, une nouvelle fois, sont montrés du doigt : s'ils ne retrouvent pas de travail sous six mois, c'est de leur faute, c'est qu'ils se sont "installés durablement" dans le chômage. La solution ? Leur proposer des OVE (Offres prétendument valables d'emploi), loin de chez eux et payées 30% de moins que leur ancienne rémunération, sous peine de suspension ou de suppression de leurs droits.
Quatrième épisode : Vers la suppression du Revenu de Solidarité Active. Les services de Bercy et de Matignon avaient chiffré à 3 ou 4 milliards d'euros le coût du dispositif en année pleine. Martin Hirsch s'était vu, cette semaine, proposé un milliard, après avoir exprimé ses craintes sur une éventuelle suppression. Dimanche, le "Haut commissaire" Hirsch s'est vu proposé une "expérimentation" sur trois ans, avec un budget dérisoire de 700 à 800 millions d'euros, "pas assez" pour obtenir des résultats selon lui...
12 avril 2008
SNCF-RFF : la Cour des Comptes met en cause une gestion catastrophique du gouvernement...
C'est un rapport qui tombe opportunément, en pleine polémique sur la volonté de suppression des "tarifs sociaux" de la SNCF par l'Etat, volonté suivie d'un retour en arrière. Et véritablement, à la lecture des accusations de la Cour des Comptes, l'on se dit que la carte "Familles nombreuses" est l'arbre qui cache la forêt.
La Cour des comptes va rendre public mercredi un rapport qui dresse de très sévères critiques sur la réforme du système
ferroviaire de 1997 et fustige le rôle de l'Etat, estimant notamment
que "cette réforme a favorisé le développement des lignes TGV au
détriment de l'entretien du réseau".
La loi du 13 février 1997, mise en place par le gouvernement Juppé, et plus précisément par sa secrétaire d'État aux transports, Anne-Marie Idrac, a divisé en deux les activités ferroviaires publiques, en créant une entité propriétaire des
voies ferrées, Réseau Ferré de France (RFF), distincte de la société
exploitante, la SNCF.
RFF doit assumer le financement
et l'entretien des voies sur près de 30.000 km de réseau. Les magistrats financiers pointent du doigt une réforme vieille de 11 ans, et pourtant "à ce jour inachevée", ainsi qu'une "stratégie incertaine".
Ainsi, selon un communiqué de la Cour des Comptes, "les investissements de la SNCF
et de RFF, généralement décidés par l'Etat, ont de facto donné priorité
au développement du réseau, notamment les lignes à grande vitesse [ndlr : très rentables, compte-tenu des tarifs pratiqués],
plutôt qu'à son renouvellement", au mépris de recommandations précédentes, inscrites dans un rapport publié en 2005 et qui avait
jugé "catastrophique" l'état du réseau classique, "au point que la SNCF
doit faire rouler ses trains au ralenti sur certaines portions", ce que
dénoncent régulièrement l'Association des Régions de France ainsi que les usagers de transports publics.
L'Etat, juge la Cour, "s'est avéré incapable d'assurer
pleinement son rôle d'arbitre et de régulateur [...] malgré des
conflits récurrents entre les deux opérateurs en particulier sur la
question des péages ferroviaires".
Selon la Cour, les pouvoirs publics ont même "pris des décisions
sur la base de compromis peu satisfaisants et sans fondement
économique", c'est à dire, clairement, pour satisfaire des demandes politiques.
Ainsi, Réseau Ferré de France n'a jamais "été doté des moyens d'exercer ses
missions: il emploie ainsi moins de 800 personnes alors que les
effectifs de la SNCF affectés à l'infrastructure sont d'environ 55.000
(sur un total de presque 170.000 agents en 2006)".
La situation qui résulte de ces non choix est la suivante : la loi a créé deux entités disctinctes, en espérant sans doute privatiser la SNCF, et dotant RFF de l'essentiel de la dette de la SNCF, forçant la nouvelle entité à supporter un endettement qui se monte à près de 28 milliards
d'euros, permettant de présenter un endettement de la SNCF à moins de 5 milliards, et surtout de publier un bénéfice d'un milliard d'euros, alors que RFF a
essuyé en 2006 une perte de 283,4 millions d'euros.
D'ailleurs, cette situation est durable, puisque la loi de 1997 n'a absolument pas accompagné ses choix de moyens adéquats. Du coup, "même si
c'est RFF qui est propriétaire des voies, il rémunère la SNCF pour
entretenir le réseau. En retour, cette dernière verse quasiment la même
somme à RFF en péages pour utiliser les voies, soit environ 2,75
milliards d'euros par an".
Ces critiques vont apporter de l'eau au moulin du président de
RFF, Hubert du Mesnil, qui s'estime «pas bien traité» par l'Etat et
demande régulièrement de nouveaux moyens de financer le réseau.
En réponse, le gouvernement et Nicolas Sarkozy se sont prononcés en faveur de la hausse des
péages ferroviaires en 2010, c'est à dire que l'État refuse d'apporter le moindre financement public pour réparer une situation quasi-totalement due à ses propres choix. Mais qui payera ? La SNCF a déjà prévenu : on ne pourra pas
augmenter "indéfiniment" les péages sans provoquer immédiatement de nouvelles suppressions de lignes, de gares, et surtout des augmentations massives du prix
du billet.