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29 juillet 2009

La Contribution Climat Energie, étape obligatoire vers l'éco-citoyenneté

C'est hier que Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur Contribution Climat Energie (CCE), a officiellement remis ses recommandations à Jean-Louis Borloo et à Christine Lagarde.

Le principe de la "taxe carbone" était en effet, l'on s'en souvient, l'une des propositions phares du pacte écologique de Nicolas Hulot, et résulte des travaux du Grenelle de l'environnement.

En juin, Nicolas Sarkozy avait officiellement affirmé qu'il souhaitait aller "le plus loin possible", alors que, en privé, il considérait que cette taxe était trop élevé, et qu'il semble acquis que l'option choisie se situe dans la fourchette la plus basse des préconisations des experts.

La principe de la CCE est de renchérir la consommation d'énergies polluantes afin d'inciter le report modal des entreprises et des ménages au profit de filières plus respectueuses de l'environnement. La CCE consisterait donc en une contribution de 32 euros par tonne de CO2 émise selon les recommandations, et ce dès janvier 2010. Ce montant serait majoré d'un taux de 5% annuel, qui amènerait la CCE à un niveau de 100 euros en 2030.

"Nous devons nous approprier au plus vite les travaux de cette conférence si nous voulons disposer dès l'an prochain d'une fiscalité verte" a dit hier le Premier Ministre François Fillon lundi à Leuglay (Côte-d'Or). Quant à "savoir quelles sont les modalités d'application de cette contribution énergie-climat, quel doit être son calendrier de mise en œuvre", la priorité du gouvernement est de temporiser, et de minimiser les conclusions rendues par la conférence des experts, parce que Nicolas Sarkozy et François Fillon craignent le vote sanction aux régionales de 2010.

Pourtant, la CCE est un mécanisme excellent, de justice sociale, qui permet d’anticiper la hausse naturelle des prix de l’énergie qui est une tendance inéluctable, au-delà des aléas de la conjoncture, puisque les matières premières diminuent. Le pire serait de ne rien faire. En témoigne le "rattrapage" que veut opérer EDF, avec une hausse de 20% de son tarif de référence.

La CCE est une mesure de bon sens servant à inciter à la diminution des conduites dommageables pour l'environnement au profit de méthodes "douces" (en matière de transports, report modal entre la voiture et le tram-train par exemple, ou entre l'avion et le train...).

La taxe carbone peut être un facteur de progrès social et environnemental, et c'est pourquoi les associations telles FNE, et les mouvements politiques tels Europe Ecologie et Les Verts appellent le gouvernement à discuter avec les partenaires sociaux et environnementaux à définir des mesures d'aide aux ménages les plus pauvres, qu sont souvent captifs de leur voiture ou de leur système énergétique, via, pourquoi pas, des chèques verts pour contribuer au report modal.

Il faut, bien entendu, que la CCE soit, et c'est son but premier, un instrument de redistribution (c'est à dire non inflationniste) : d'après les calculs, le montant estimatif de la collecte serait, au départ, de 8 Mds d'Euros (amené à baisser au fil du temps, grâce à l'effet "désincitatif"). Qu'en faire ? Mener une politique audacieuse en matière d'équipements publics et d'éco-citoyenneté, telles les aides à l'amélioration de l'habitat, à l'isolation, le développement des transports en commun, le développement de la biomasse, etc.

Ces solutions ont l'immense avantage de réduire l'empreinte énergétique, et de réduire durablement la consommation énergétique des ménages, ce qui revient à faire diminuer la facture pour les ménages.

Enfin, la taxe carbone doit être coordonnée au niveau européen, et c'est la volonté de la présidence suédoise de l'UE, pour compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne.

Il faudra aussi que la réflexion dépasse le simple tropisme du "carbone", c'est à dire du CO² émis directement, et s'interroge à la fois sur les filières de production (la production d'uranium qui est dédiée à l'industrie nucléaire produit énormément de CO²) et sur les autres émissions de facteurs de réchauffement climatique, comme les particules fines, ou le méthane.

N'hésitons pas, et disons oui à la CCE, clairement oui, parce que demain commence aujourd'hui, mais à condition de ne pas en faire n'importe quoi, d'en faire un acte positif, et de faire oeuvre de pédagogie...

28 juillet 2009

LOPPSI 2 : La CNIL émet de vives réserves sur le texte du gouvernement (et de Nicolas Sarkozy) et prévoit des dérives

La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) a rendu public, le 24 juillet, son avis rendu le 16 avril 2009 sur la LOPPSI 2 (projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), texte fondamental pour Nicolas Sarkozy, Président de la République et ancien ministre de l'Intérieur.

Dans son communiqué succinct de présentation, la CNIL a tenu à préciser "que le projet de texte sur lequel elle s’est prononcée le 16 avril 2009 est sensiblement différent de celui qui a été officiellement déposé à l’Assemblée Nationale", situation identique à celle de la loi Hadopi, qui avait permis à certains membres de la CNIL de soutenir un texte que ladite autorité indépendante avait lourdement condamné, au prétexte que le projet avait été profondément remanié. La CNIL a également protesté contre une saisine "à minima", puisque le gouvernement n'a sollicité son avis que sur sept articles du projet de loi, et ceci en violation de l’article 11 de la loi "informatique et libertés".

Et dès le début de l'avis, on entre dans le vif du sujet. Ainsi l'article Ier du projet de loi entend mettre en place, en matière de "criminalité organisée", un dispositif "ayant pour objet, sans le consentement des intéressés" en continu des données informatiques utilisées ou saisies sur un ordinateur, que ces données soient ou non destinées à être émises, et qu'elles empruntent ou non un réseau de communications électroniques. La CNIL relève que les garanties attachées à ce dispositif sont fortement dépendantes des projets de suppression du Juge d'Instruction, avant de préciser que, face à un tel dispositif, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a estimé "que l’introduction clandestine dans des systèmes informatiques de logiciels espions ne peut être autorisée que s’il existe réellement des éléments présentant une menace concrète sur l’intégrité corporelle, la vie, la liberté des personnes, ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation".

La CNIL s'élève contre la conservation, par les autorités, de données "non utiles à la manifestation de la vérité", contrairement à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, et à ce qui avait été initialement prévu.

Encore plus grave, la LOPPSI 2 prévoit la mise en œuvre du dispositif de captation "dans tout type de point d'accès public à Internet (cybercafés ou bornes d'accès publiques)". La CNIL a été fortement choquée par "la portée de cette disposition, qui pourrait permettre l'enregistrement pendant une durée d'au plus huit mois, de tous les caractères saisis au clavier et de toutes les images affichées sur l’écran de tous les ordinateurs d'un point d'accès public à Internet, et ce à l'insu des utilisateurs". Non seulement, on ne conserve pas que les données utiles à la manifestation de la vérité, mais on espionne, durant des mois et des mois, l'ensemble des usagers d'un cybercafé, ou d'une borne wifi !

De plus, rien n'est explicitement prévu, par le Ministère de l'Intérieur, pour assurer la sécurisation des matériels et logiciels de captation. Une fois encore, la CNIL s'en émeut... mais sera-t-elle entendue ?

A l'article 4 du projet de loi, il est question de codification concernant les "fichiers judiciaires". L'occasion pour la CNIL de rappeler au législateur et au gouvernement le scandale que constituent les fichiers actuels, dont le STIC ou le FNAEG, systématiquement détournés de leur but originel, et très largement défaillants quant aux inscriptions qu'ils contiennent, à l'effacement des données, ou à leur mise à jour.

Encore une fois, en faisant semblant de "codifier", et de "simplifier", le Gouvernement entend "étendre l’utilisation des fichiers de police judiciaire à la lutte contre la petite et la moyenne délinquance de masse". On utilise contre les délinquants (l'abaissement du quantum de peine étant de 5 ans, il touche une grande partie de la "délinquance astucieuse" par exemple) une arme conçue contre les criminels en série. C'est exactement comme chasser un moustique à coup de 22 long rifle. Les atteintes aux libertés fondamentales sont-elles justifiées par le trouble causé par ces infractions ? Il est permis de s'interroger, d'autant que les taux d'élucidations sont globalement bons en ce qui concerne la petite délinquance... En changean d'ampleur, on "change la nature [de ces fichiers], car ils ne seront plus limités aux infractions les plus graves, porteront sur un nombre très important d’infractions et de personnes". C'est pour ces raisons que la CNIL, en renvoyant pourtant à un débat sur les aspects reglementaires, a émis un avis "extrêmement réservé".

A l'article 5, une nouvelle réforme des fichiers liés aux inractions sexuelles est prévue. On fiche encore plus, et on fixe encore plus de contraintes. Mais, bien pire encore, on ouvre largement la consultation du FIJAIS (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles) : ainsi, l’article 706-53-7-2 modifié du code de procédure pénale étendrait l’accès existant des OPJ, qui ne serait plus limité aux seules "procédures concernant un crime d’atteinte volontaire à la vie, d’enlèvement ou de séquestration, ou une infraction mentionnée à l’article 706-47 et pour l’exercice des diligences prévues aux articles 706-53-5 et 706-53-8", comme c’est le cas actuellement, mais "ouvert à toute procédure" comme le souligne la CNIL.

De plus, les policiers pourraient désormais avoir un accès à la fois étendu au fichier, mais en plus en supprimant le contrôle préalable d'un magistrat. En effet, le ministère de l'Intérieur trouve que les pratiques des magistrats sont "trop restrictives", voire "disparates". En suppromant tout contrôle, on supprime le problème...

Les articles 6 et 8 du projet de LOPPSI, eux, entendent même utiliser, à des fins "d'enquête administrative" les fichiers judiciaires. Logiquement, la CNIL, qui "a toujours émis une réserve de principe sur la consultation des fichiers de police judiciaire à des fins d’enquête administrative" rappelle que, en plus de cette opposition de principe, les constatations effectuées lors du contrôle général du STIC en 2009 par la CNIL démontrent un taux très important d'erreurs manifestes, de fichage de victimes, etc.

La CNIL, pour finir, rappelle que l’article 10 de la loi Informatique et Libertés prohibe cette pratique détestable en disposant que "aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité".

On peut le constater, la CNIL, malgré sa composition, très "droitière", malgré sa présidence par un sénateur UMP condamne clairement l'esprit et le texte de cette loi, qui, sous prétexte de sécurité intérieure, rogne encore un peu plus sur des libertés publiques fondamentales.

Au Parlement Européen, Sandrine Bélier, jeune euro-députée fraichement élue, juriste spécialisée dans les droits de l'Homme et signataire du "Pacte pour les libertés numériques" a fait de la lutte pour la protection de la vie privée, et contre le fichage permanent, l'un des axes majeurs de son mandat. Première à réagir à la publication de l'avis de la CNIL, via des réseaux sociaux, elle ne devrait pas manquer de porter le débat au niveau européen...

Vous trouverez ci dessous un lien vers la délibération de la CNIL :

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/207/

23 juillet 2009

Avant-projet de loi portant réforme des collectivités territoriales : drôles de méthodes !

Les différentes associations de collectivités locales se sont vues communiquer la semaine dernière l’avant-projet de loi sur les collectivités territoriales.

Conformément à une proposition du comité Balladur sur la simplification territoriale, le projet de loi sur les collectivités territoriales, constitué de 73 articles, créerait des conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux.

Les présidents de ces associations vont être reçus au Ministère de l'Intérieur au courant de la semaine, qui prétend qu'aucune décision n'est intervenue pour l'heure sur l'une des questions essentielles, à savoir le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux prévu par l’avant-projet de loi. Un arbitrage devrait intervenir, selon Brice Hortefeux, à l'issue des auditions. Et il est vrai que ce point est très contesté par les élus locaux, dont, bien entendu, l'ADF, représentée par Claudy Lebreton, qui estime que "la création des conseillers territoriaux par exemple coûterait 150 millions d’euros de plus. L’indemnisation des conseillers communautaires devrait concerner quelque 100.000 élus".

Arbitrage en cours ? Mensonge, affirme l'AFP, qui annonce que l'Elysée a déjà pris la décision sur le mode de scrutin, qui serait unique, proportionnel à un tour dans le cadre d'une refonte de la carte électorale. Encore une fois, Nicolas Sarkozy ne se donne même pas la peine de faire semblant de prendre en compte les avis des autres : il décide, et tant pis pour la démocratie locale, pourtant sacralisée par la Constitution.

L'avant-projet de loi propose également la création volontaire de métropoles qui comprendraient au minimum 500.000 habitants. Elles auraient pour vocation à se substituer, sur leur territoire, aux départements et aux communautés urbaines dont elles reprendraient les compétences.

Le texte envisage aussi la création de fusions intercommunales, qui créeraient des communes nouvelles, sur la base, également, du volontariat, sous le seuil de 500.000 habitants. Il donne aussi la possibilité de regrouper des départements, voire des régions.

La clause de compétence générale (qui permet aux différentes collectivités d'agir ensemble sur des thématiques qui ne sont pas de leur compétence directe, et qui permet les financements croisés) des départements et régions serait supprimée Leurs compétences seraient fixées par une nouvelle loi qui serait votée "plus tard". Surprenant, lorsque l'on sait que le gouvernement met de plus en plus à contribution les collectivités sur des domaines qui ne sont pas de leur compétence (financement des LGV, par exemple).

Enfin, la loi de finances pour 2010 réviserait le système des finances locales, dont la réforme de la taxe professionnelle et la spécialisation de l'impôt. Ce qui pose problème, lorsque l'on sait que les budgets des communes sont actuellement en phase d'élaboration, pour pouvoir être votés en fin d'année. Si les communes ne savent pas par quoi la taxe professionnelle sera remplacée, comment pourront-elles boucler leurs budgets ?

20 mai 2009

Européennes 2009, portrait de campagne : Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie

Oui, Sandrine Bélier est jeune. Oui, c'est sa première candidature à une élection. Non, en effet, elle n'est pas membre d'un parti politique. Croyez-le ou pas, mais certains lui en font grief. C'est dire la hauteur de vue de ses adversaires.

A 35 ans, cette juriste, titulaire d'un Master en droit de l'environnement et d'un autre en droits de l'Homme a toujours été engagée dans la politique, au sens noble du terme, c'est à dire "s'engager dans la vie de la cité". Assistante de l'UICN (Union internationale de conservation de la nature) dès 1996, elle intègre Alsace Nature avec le statut d'emploi-jeune en 1998, avant d'en devenir la directrice régionale en 2001. La militance du quotidien peut mener loin...

Représentante entre 2002 et 2007 au Conseil International du droit de l'environnement et du Bureau européen de l'environnement au Conseil de l'Europe, elle dirige France Nature Environnement en 2008, après avoir été négociatrice du Grenelle de l'Environnement. C'est d'ailleurs l'un des fondements de sa candidature : "contrairement à ce qui avait été annoncé, la volonté politique de mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle n'a pas suivi. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et ne rien faire. C'est pour cela que j'ai décidé de rejoindre le rassemblement Europe Ecologie pour les élections européennes. Pour que les engagements se transforment en actes". Et de rendre aussitôt hommage "à tous ces hommes et toutes ces femmes qui, épris d'humanisme et de lucidité, agissent et résistent au quotidien, à tous les militants du quotidien", qui lui ont "tracé la voie"

Et lorsque Sandrine Bélier s'engage, elle s'engage à fond. Elle n'a plus une minute a elle, et parcours l'immense circonscription Est chaque jour, à la rencontre du terrain. Et toujours avec énergie et enthousiasme. "J'ai un aveu à vous faire : je suis une optimiste, une optimiste active". Le combat européen, elle veut le mener parce que, dit-elle "l'Europe, c'est magique", parce que "c'est l'échelle la plus pertinente pour porter le combat : si aujourd'hui on ne se se bat pas au niveau européen, l'action sera totalement inefficace". Inefficace, comme l'action des partis traditionnels, des nostalgiques des trente glorieuses face à la crise "qu'ils semble découvrir. Mais ça fait au moins trente ans qu'elle existe, la crise !"

Et de s'insurger contre un modèle économique, social, humain, qui date de 1979 : "c'est un modèle vicié et périmé, qui conduit le monde à sa perte". Ce modèle, développé "durant les années Thatcher", mais aussi "par Tapie, le socialiste" dans les années 90 puis par "messieurs Blair et Schroeder, qui portent à l'échelle européenne une social-démocratie adaptée au libéralisme". Oui, trente ans durant lesquels la crise s'est construite grâce à des modèles qui l'ont générée, dans un aveuglement quasi général. Un aveuglement qui empêche nos dirigeants de voir "l'autre crise", la crise écologique, qui n'est pas de la science fiction : "ils s'appellent Klauss, Mitch, ce ne sont pas des personnages de fiction, mais des cyclones, des tempêtes, qui se multiplient, frappent et tuent des centaines de milliers de personnes".

Energique, enthousiaste, souriante, oui. Mais en colère contre l'obscurantisme qui tue. Heureusement, "après plus de trente ans de recherches et d'expérimentations sur le terrain, nous avons trouvé le remède pour l'humanité. Il s'appelle écologie, et humanisme. Le vaccin est déjà disponible, le traitement peut commencer le 7 juin prochain"... Alors "vous rêvez d'un autre monde ? vous voulez que ça change ? Chiche ! et on va vous prouver que le changement est possible".

Oui, Sandrine Bélier est une femme exceptionnelle, franche, honnête et droite. En politique, ces personnages, qui tiennent le même discours aux uns comme aux autres, qui ne sacrifient pas la vérité au "réalisme" sont rares. Ce simple fait justifie de l'intérêt du vote pour cette "troisième voie". Parce qu'avec Sandrine Bélier, on ne peut qu'y croire.