Jurisconsult : du droit, de la politique, de l'actualité

28 janvier 2010

Eric Loiselet (EE) : « Face aux tarifs du TGV la bonne réponse c'est le TER et l’intermodalité »

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Jean-Paul Bachy, Président de la Région Champagne-Ardenne, et ancien maire de Sedan s’est insurgé, lundi soir, lors de la réunion du Comité local d'animation et de développement du transport régional (CLAD), pour sa branche Sedan-Charleville-Reims, contre le prix du billet TGV entre Reims et Sedan, dénonçant une « forme de pénalisation […] inacceptable » et des « modèles inadaptés par rapport aux besoins des usagers.

 

Europe Ecologie Champagne-Ardenne s’étonne, par la voix d’Eric Loiselet, tête de liste régionale, de cette réaction, alors même que Jean-Paul Bachy s’est fait l’ardent promoteur, ces dernières années, de l’arrivée du TGV à Sedan, même si ses rames ne circulent pas en Ligne à Grande Vitesse.

 

L’occasion pour Eric Loiselet de pointer du doigt la politique du « tout TGV » : « les études l’ont, depuis de nombreuses années, démontré, déclare la tête de liste Europe Ecologie Champagne-Ardenne : le TGV est un outil de transport rapide et de masse entre les agglomérations.  Si le TGV renforce l’attractivité des zones urbaines les plus peuplées et les plus actives, ce n’est pas un outil pertinent d’aménagement du territoire régional, mais de structuration du maillage national ».

 

Et Europe Ecologie Champagne-Ardenne de s’interroger : « quel est le surcoût de cette décision ? Pour quel impact sur les territoires, sur la population ? ».

 

La solution, pour Eric Loiselet, provient du développement de l’intermodalité, du TGV au TER, en passant par l’Intercités. La recréation d’un réseau ferroviaire de proximité, coordonné, cadencé, qui concerne aussi le trafic de fret contribuera, elle  à un aménagement équilibré et durable de l’ensemble du territoire français. Elle stimulera l’activité économique des villes moyennes comme Sedan et permettrait d’y attirer de nouveaux habitants en accompagnant une tendance nouvelle de migration de l’emploi en dehors des grandes métropoles.

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10 janvier 2010

La précarité énergétique en Champagne-Ardenne : Europe Ecologie prend position...

Précarité énergétique, des mots aux actes : notre objectif est d'isoler 25 000 logements d'ici 2014


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Par Eric Loiselet

C’est au moment où nous sommes dans une vague de froid que RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) alerte sur un record prévisible de consommation électrique, et que le gouvernement publie un rapport sur la précarité énergétique.

Le développement exceptionnel en France du chauffage électrique cumulé à la mauvaise qualité des logements est le principal responsable de cette double précarité : les ménages concernés ont du mal à payer leurs factures et le système électrique sature.

Eric Loiselet, 50 ans, a rejoint Europe Ecologie en octobre dernier élargissant ainsi le rassemblement des écologistes. Fondateur du pôle écologique du PS, il avait été 1er secrétaire fédéral du PS en Haute-Marne et secrétaire national adjoint à l'environnement du PS. Conseiller municipal d'opposition à Saint-Dizier, où il avait été tête de liste de la gauche unie et du modem aux municipales de mars 2008, Eric Loiselet place son action publique depuis plusieurs années au service de la lutte contre les inégalités sociales et écologiques.  Il conduit la liste présentée par Europe Ecologie en Champagne-Ardenne pour les régionales de 2010. Il est par ailleurs membre du bureau exécutif élargi d’Europe Ecologie et porte-parole national de Convergence-s. A l'issue d'une visite dans les Ardennes en compagnie de son ami Pascal Canfin, eurodéputé Europe Ecologie, il a tenu à proposer immédiatement des solutions concrètes afin de résoudre la crise écologique dans la région. En Ile de France, Hélène Gassin propose, elle aussi, la même solution.

Le chauffage est responsable de plus du tiers de la consommation d’électricité en période de pointe hivernale. Dans le même temps, des centaines de milliers de familles ont froid dans leurs logements car elles ne peuvent tout simplement faire face à ces charges. Le paiement des factures d’énergie impayées coûte chaque année des millions d’euros aux fonds sociaux départementaux comme aux CCAS.

 

« Rénover massivement les logements et arrêter le développement du chauffage électrique comme nous le proposons est une réponse incontournable et urgente pour lutter contre la précarité énergétique de nombreuses familles champardennaises », déclare Eric Loiselet, tête de liste Europe Ecologie pour les élections régionales de mars prochain, qui précise : "Europe Ecologie Champagne Ardenne a pour objectif en 2014 la rénovation de 25 000 logements. Pour cela, nous créerons un opérateur public régional capable de mobiliser les investissements nécessaires en se rémunérant sur les économies d’énergie réalisées."

 

Cet operateur pourra travailler en coopération interrégionale avec les operateurs similaires dans d'autres régions.

 

Nous prendrons appui sur l’Agence Régionale pour la Construction et l'Aménagement Durable (ARCAD), quitte à en élargir les missions, pour mettre en place une collaboration régionale renforcée pour lutter contre la précarité énergétique et mobiliser actions et flux financiers vers la prévention plutôt que le paiement a posteriori des factures de chauffage électrique.

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15 décembre 2009

La Poste : les élus locaux s'inquiètent et exigent de François Fillon des engagements contre la privatisation

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légende :l'Eurodéputée (EE) Sandrine Bélier manifeste contre la privatisation de La Poste

 

Après un référendum citoyen organisé par un collectif d'associations, qui avait réuni plus de deux millions de signatures contre toute idée d'ouverture du capital de La Poste, voici que les élus locaux entrent dans le débat. Ainsi, il sont trente et un élus, présidents de commissions départementales de présence postale et territoriale (CDPTT), à être premiers signataire d'un appel à François Fillon, lettre ouverte dans laquelle ils exigent "expressément" du Parlement et du gouvernement "de garantir dans les textes que La Poste ne puisse être privatisée".

"Le maintien du caractère public de La Poste" se ferait "grâce à l'apport de capitaux exclusivement publics", des garanties pour "les missions de service public confiées à La Poste, notamment celles relatives au service universel et à l'aménagement du territoire", urbain ou rural, ainsi que la consolidation du fonds de péréquation territoriale, qui garantit le prix égal du timbre sur l'ensemble du territoire français, pour "permettre à La Poste d'assurer au mieux ses missions postales et d'accessibilité bancaire".

"Particulièrement soucieux qu'il ne soit pas porté atteinte à la qualité du service attendu par nos concitoyens", les présidents des CDPTT, instances de référence entre La Poste, les élus et les représentants de l'Etat, soulignent qu'ils "resteront très attentifs aux engagements des Parlementaires ainsi qu'au respect de ces engagements sur le long terme", peut-on lire dans cet appel.

Le projet de loi sur la Poste, qui prévoit de transformer La Poste en société anonyme à capitaux publics, a été adopté à une courte majorité le 10 novembre par le Sénat et est examiné depuis cet après-midi à l'Assemblée nationale. L'examen du texte est prévu jusqu'au jeudi 17 ou vendredi 18 décembre. Le texte devrait être définitivement adopté par le Parlement en janvier.

Pour sa part, le ministre de l'Industrie, dit "le motodidacte", et ami de Nicolas Sarkozy, Christian Estrosi, a réaffirmé dimanche sur Radio J que La Poste est "protégée d'une privatisation par le projet de réforme de son statut", qui garantit qu'elle est un "service public à caractère national" et stipule ses quatre missions de service public.

"J'ai pris l'initiative de mettre dans le texte que La Poste était un service public à caractère national et (fait) inscrire les quatre grandes missions de service public que doit remplir La Poste même après son changement de statut», a déclaré le ministre.

Il faudrait pour privatiser La Poste qu'«une majorité, pas la nôtre, supprime de ce texte les quatre grandes missions de service public», a-t-il indiqué, sans prendre aucun engagement sur l'interpellation des élus.

On se rappelle que, en 2004, alors Ministre de l'Economie et des Finances, Nicolas Sarkozy avait défendu l'ouverture du capital de Gaz de France, assurant que jamais l'Etat ne  privatiserait l'entreprise pubique. A Chinon, devant les élus locaux et les ouvriers, il avait fait ce serment "il n'y aura pas de privatisation : c'est simple, c'est clair, et c'est net". On connait la suite...

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Bug législatif au Sénat au sujet du projet de la loi de redécoupage de la carte électorale. Qui avait raison ?

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Hier soir, 22H50, la situation était plus que tendue, au Sénat, assemblée pourtant réputée pour son calme. Catherine Tasca, ancienne ministre socialiste, venait de déclarer le projet de loi portant délimitation des circonscriptions électorales des députés rejeté.

"C'est un abus de pouvoir ! Quel mépris", hurlait Gérard Longuet, président du goupe UMP. "C'est une honte[...] C'est de la tricherie organisée et couverte", renchérissait Nicolas About, président de l'Union Centriste...

Mais que pouvait-il bien s'être passé pour que les choses en arrivent là ?

Tout l'après-midi, les débats avaient été vifs, mais assez détendus. Jean-Louis Masson, ancien député RPR, dénonçait les "magouilles" du gouvernement, qui faisait la sourde oreille. Les orateurs des groupes de droite et de gauche se succédaient pour dire tout le mal ou tout le bien qu'ils pensaient de cet article unique.

Après les inévitables motions de procédure, l'heure était venue d'examiner l'article unique du projet de loi, disposant que l'ordonnance du 29 juillet 2009 était ratifiée. Le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) avait déposé un amendement, le numéro 24, sobrement libellé ainsi "supprimer cet article".

Il était 19H15. Les sénateurs de la majorité qui avaient fait le déplacement avaient déjà déserté la séance, pour aller se restaurer. Le groupe UMP demanda alors un scrutin public. Spécificité sénatoriale, les délégations de vote peuvent être faites pour tout un groupe, à un seul délégué...

Avant d'annoncer le résultat, Catherine Tasca consulta les administrateurs du Sénat. Puis elle revint, et annonça l'issue du scrutin. Par 167 bulletins favorables à la suppression contre 156 opposés, l'amendement communiste était adopté.

Nicolas About donna l'explication : "il s'est produit une erreur au moment du vote. Le sénateur de notre groupe chargé de déposer les bulletins dans l'urne a pensé que l'on votait sur l'article, et non sur l'amendement".

Incapables d'être présent en séance, les sénateurs centristes seraient même incapables de savoir pour quoi ils votent.

Le controverse qui s'en suivit portait sur une demande de deuxième délibération, portée par Alain Marleix, au nom du gouvernement. Or, Catherine Tasca la lui refusa. En avait-elle le droit ?

La réponse est oui : si l'article 43 alinéa 4 du règlement du Sénat dispose en effet que "Avant le vote sur l'ensemble d'un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération". Mais, de fait, le vote d'un amendement de suppression d'un article unique produit comme effet de supprimer le texte. Il n'y a donc pas de vote sur l'ensemble !

Les invectives et accusations portées par la droite du Sénat étaient donc déplacées. Ce qui est "honteux", qui "insulte la République", c'est que les sénateurs puissent voter lorsqu'ils ne sont pas en séance...

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14 décembre 2009

Grand emprunt : Europe Ecologie dénonce une tromperie de Nicolas Sarkozy...

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Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, Eric Loiselet, membre du Comité de Pilotage d'Europe Ecologie, et porte-parole de "Convergence-s" a dénoncé "une occasion manquée", et accuser Nicolas Sarkozy de "continuer à tromper les français".

Alors que le mouvement écologiste propose une transformation de l'économie par l'écologie, Nicolas Sarkozy, pour sa part, a décidé de consacrer cinq milliards d'euros à ce qu'il nomme "développement durable", dont plus de la moitié au développement... du nucléaire, qu'il est difficile de considérer comme étant très compatible ! Le président de la République va même jusqu'à subventionner, au titre du développement durable, "l'institut français du pétrole"... Le CEA serait chargé des énergies renouvelables. A ce sujet, Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, a dénoncé "l'entrée du loup dans la bergerie".

Pour Eric Loiselet : "Nicolas Sarkozy fait clairement fausse route en matière de priorités, se prenant pour Pierre Messmer avec des choix datant des années 70. Décarboner l'économie, c'est surtout réduire la consommation énergétique des bâtiments et des transports, assurer l’autonomie énergétique des Français et de leurs Régions, développer massivement les énergies renouvelables pour le chauffage, utiliser des moteurs propres pour les transports individuels dans un contexte de multi-modularité".

C'est peu de dire que, comme son discours sur le climat, Nicolas Sarkozy n'a pas vraiment convaincu sur le dossier du "grand emprunt", réduit, d'ailleurs, à 22 milliards d'euros.

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