Jurisconsult : du droit, de la politique, de l'actualité

Jurisconsult se veut être un outil de réflexion sur l'actualité en général, et plus particulièrement de veille juridique et politique.

20 mai 2009

Européennes 2009, portrait de campagne : Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie

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Oui, Sandrine Bélier est jeune. Oui, c'est sa première candidature à une élection. Non, en effet, elle n'est pas membre d'un parti politique. Croyez-le ou pas, mais certains lui en font grief. C'est dire la hauteur de vue de ses adversaires.

A 35 ans, cette juriste, titulaire d'un Master en droit de l'environnement et d'un autre en droits de l'Homme a toujours été engagée dans la politique, au sens noble du terme, c'est à dire "s'engager dans la vie de la cité". Assistante de l'UICN (Union internationale de conservation de la nature) dès 1996, elle intègre Alsace Nature avec le statut d'emploi-jeune en 1998, avant d'en devenir la directrice régionale en 2001. La militance du quotidien peut mener loin...

Représentante entre 2002 et 2007 au Conseil International du droit de l'environnement et du Bureau européen de l'environnement au Conseil de l'Europe, elle dirige France Nature Environnement en 2008, après avoir été négociatrice du Grenelle de l'Environnement. C'est d'ailleurs l'un des fondements de sa candidature : "contrairement à ce qui avait été annoncé, la volonté politique de mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle n'a pas suivi. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et ne rien faire. C'est pour cela que j'ai décidé de rejoindre le rassemblement Europe Ecologie pour les élections européennes. Pour que les engagements se transforment en actes". Et de rendre aussitôt hommage "à tous ces hommes et toutes ces femmes qui, épris d'humanisme et de lucidité, agissent et résistent au quotidien, à tous les militants du quotidien", qui lui ont "tracé la voie"

Et lorsque Sandrine Bélier s'engage, elle s'engage à fond. Elle n'a plus une minute a elle, et parcours l'immense circonscription Est chaque jour, à la rencontre du terrain. Et toujours avec énergie et enthousiasme. "J'ai un aveu à vous faire : je suis une optimiste, une optimiste active". Le combat européen, elle veut le mener parce que, dit-elle "l'Europe, c'est magique", parce que "c'est l'échelle la plus pertinente pour porter le combat : si aujourd'hui on ne se se bat pas au niveau européen, l'action sera totalement inefficace". Inefficace, comme l'action des partis traditionnels, des nostalgiques des trente glorieuses face à la crise "qu'ils semble découvrir. Mais ça fait au moins trente ans qu'elle existe, la crise !"

Et de s'insurger contre un modèle économique, social, humain, qui date de 1979 : "c'est un modèle vicié et périmé, qui conduit le monde à sa perte". Ce modèle, développé "durant les années Thatcher", mais aussi "par Tapie, le socialiste" dans les années 90 puis par "messieurs Blair et Schroeder, qui portent à l'échelle européenne une social-démocratie adaptée au libéralisme". Oui, trente ans durant lesquels la crise s'est construite grâce à des modèles qui l'ont générée, dans un aveuglement quasi général. Un aveuglement qui empêche nos dirigeants de voir "l'autre crise", la crise écologique, qui n'est pas de la science fiction : "ils s'appellent Klauss, Mitch, ce ne sont pas des personnages de fiction, mais des cyclones, des tempêtes, qui se multiplient, frappent et tuent des centaines de milliers de personnes".

Energique, enthousiaste, souriante, oui. Mais en colère contre l'obscurantisme qui tue. Heureusement, "après plus de trente ans de recherches et d'expérimentations sur le terrain, nous avons trouvé le remède pour l'humanité. Il s'appelle écologie, et humanisme. Le vaccin est déjà disponible, le traitement peut commencer le 7 juin prochain"... Alors "vous rêvez d'un autre monde ? vous voulez que ça change ? Chiche ! et on va vous prouver que le changement est possible".

Oui, Sandrine Bélier est une femme exceptionnelle, franche, honnête et droite. En politique, ces personnages, qui tiennent le même discours aux uns comme aux autres, qui ne sacrifient pas la vérité au "réalisme" sont rares. Ce simple fait justifie de l'intérêt du vote pour cette "troisième voie". Parce qu'avec Sandrine Bélier, on ne peut qu'y croire.

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14 mai 2008

Pour faire plaisir à Leclerc, L'UMP n'hésite pas à supprimer les autorisations d'implantation de grandes surfaces

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Décidemment, les députés UMPistes aiment céder aux syrènes, qui visiblement savent se montrer très attrayantes, des lobbys de tout poil. Après les OGM, la grande distribution.

Hier, Nicolas Sarkozy faisait, lors de son discours de Vienne, dans l'Isère, la promesse de lendemains qui chanteraient, devant une assistance pour le moins peu convaincue. Son arme fatale ? La loi sur la modernisation de l'économie (LME), qui va être discutée devant le parlement dans les prochains jours.

Cette loi comporte, comme JurisConsult le signalait dès le 26 février, une mesure phare : la réforme du droit de l'urbanisme commercial. En effet, l'article 27 du projet de loi "miracle" prévoit un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation de nouvelles grandes surfaces devant la CDEC (Commission départementale d'équipement commercial).

Toujours la croyance en l'adage : "multipliez les supermarchés, vous ferez baisser les prix". Bien entendu, celui-ci ne s'est jamais vérifié, bien au contraire, et malgré l'invasion des grandes surfaces durant ces dernières années, c'est chez ces dernières que se constatent les hausses de prix les plus impressionnantes. Ainsi, l'inflation des prix sur douze mois en France est de 3%, alors qu'elle est de 5,3% dans les grandes surfaces sur cette même période !

Mais Michel-Edouard Leclerc n'était pas content : de quoi se mêlent les élus locaux ? Pourquoi devraient-ils donner leur avis sur la présence des hypers et supermarchés ? Et pourquoi fixer un seuil de 1.000 m2 ? Pourquoi ne pas laisser le champ entièrement libre à nos amis de la grande distribution ? Ainsi, il avait affirmé le 11 mai que le projet de loi de modernisation de l'économie n'était pas assez "radical" pour pouvoir faire baisser les prix, réclamant une plus grande "liberté" dans la "concurrence", dénonçant toute idée de seuil, qui plongerait la France "dans un secteur administré avec un pouvoir accru des élus", des élus dont il ne comprenait pas "ce qu'ils viennent faire là-dedans en terme de concurrence, ce ne sont pas les mieux placés pour choisir quelles sont les enseignes les plus favorables aux consommateurs".

Qu'à cela ne tienne, aussitôt dit, aussitôt fait :  le rapporteur du texte, le député UMP Jean-Paul Charié annoncé pour 2009 la suppression totale et sans condition des procédures d'autorisation préalables à l'installation des grandes surfaces : "fin juin 2009, plus d'autorisation préalable, seulement les schémas communaux et intercommunaux d'urbanisme commercial", ajoutant que "depuis 1973, on a fait des lois opposant grandes surfaces et petits commerces. Or il faut opposer pratiques loyales et déloyales". Le message est clair, net et précis : on n'hésitera pas à sacrifier les petits commerces et les enseignes de proximité aux désidératas des grandes surfaces, peu importe le coût humain, social et financier.

Certes, le rapporteur oublie quelque peu de préciser que tant que les françaises et les français, pardon, les consommateurs, n'auront pas plus d'argent (c'est à dire que les fruits de la croissance seront équitablement répartis), construire plus d'hypermarchés n'aidera pas énormément, mais si l'on peu satisfaire un lobby de temps en temps, il ne faut surtout pas s'en priver.

Les promesses du président Sarkozy sur le pouvoir d'achat n'avaient même pas tenu deux heures...

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08 mai 2008

Nicolas Sarkozy est-il digne de la fonction de président de la République ?

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François Hollande a estimé, hier, que Nicolas Sarkozy n'est "pas digne de la fonction qu'il occupe". Et il est vrai que l'actualité récente nous force à nous interroger. Et de constater que même sous la présidence de Jacques Chirac, si l'opposition a quelquefois demandé sa démission (essentiellement pour cause de problèmes avec la justice), elle n'a jamais considéré qu'il manquait de dignité dans l'exercice de ses fonctions.

Mais avec Nicolas Sarkozy, certains ont quelque peu l'impression d'avoir "changé de dimension". On se souvient de la manière dont Nicolas Sarkozy, durant la campagne et depuis son élection a cherché, de manière absolument outrancière, en même temps, à se servir de ses épouses à des fins de communication et à contrôler ce qu'en disait la presse, faisant renvoyer le directeur d'un hebdomadaire (Paris Match pour ne pas le citer) qui avait l'heur de ne lui point plaire.

L'on se souviendra (et la presse à sensation le fera avec plaisir) de ses vacances à Malte, de ses diners au Fouquet's, de son séjour à Wolfeboro (pendant que Angela Merkel faisait tranquillement ses courses au supermarché de son quartier). L'on se souviendra également de son empressement à faire augmenter son traitement de 146% (soit 11500 euros).

Hier, le président Sarkozy s'est permis, devant les 262 députés UMP convoqués à l'Elysée, de critiquer ses prédécesseurs à droite, Jacques Chirac et le général de Gaulle, qui auraient été incapables de se faire élire avec autant de brio que lui. Catherine Vautrin a jugé ses propos "agressifs", tandis qu'Hervé Mariton s'indignait "il n'est pas obligé de dire du mal des autres".

Mais, plus grave, Nicolas Sarkozy s'en est pris, avec une violence inouie, selon les participants, à la presse, l'accusant de ne pas assez relayer ses messages, et ceux de ses porte-parole. Ainsi, le président de la République a annoncé qu'il avait tout tenté pour sur-médiatiser "la condamnation de Ségolène Royal dans l'affaire de ses ex-collaboratrices", désignant tout d'abord l'AFP, coupable de n'avoir pas fait passer un communiqué de presse de Frédéric Lefèbvre très proche du cercle sarkozyste. L'AFP a réagi contre cette volonté présidentielle de faire écrire par ses amis les dépêches de l'agence, et protestant contre "les pressions exercées".

Enfin, la journée d'hier s'est terminée sur l'annonce par la presse de la nomination, au tour extérieur et par décret de Nicolas Sarkozy, d'Arnaud Teullé (qui avait été conseiller de l'Elysée en charge de la gestion politique des Hauts-de-Seine, et qui s'était illustré lors des municipales à Neuilly par le lâchage de David Martinon, et son entrée en dissidence) à la fonction d'Inspecteur de l'Académie de Paris. Il sera accompagné par son ami David Teillet, ancien délégué général de l'UNI (sorte de pseudo-syndicat étudiant satellite du la droite et de l'extrême-droite), et par ailleurs chef du cabinet de  Xavier Darcos à qui il doit l'ensemble de sa (jeune) carrière, ainsi qu'à Philippe de Villiers, dont il a été le collaborateur. Ces deux produits de l'UMP ont pour principale originalité de ne correspondre en rien à la fonction d'Inspecteur d'Académie. Mais ils bénéficieront d'un traitement coquet, d'un logement de fonction, ainsi que d'une belle voiture avec chauffeur.

Alors, oui, posons-nous la question : Nicolas Sarkozy est-il digne de la fonction qu'il occupe ?

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06 mai 2008

Noël Mamère : "Faut-il fêter Mai 68 ?"

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Par Noël Mamère

(Les Verts)

   

Depuis des semaines, « ils » nous gavent. Comme des oies qui auraient besoin d’être survitaminées avec une hormone appelée Mai 68. Mai 68 devient une série de clichés mondains : Des jeunes filles en mini -jupes et des garçons en jeans écoutent les Beatles et les Rolling Stones, ils se révoltent contre leurs parents et maîtres, en criant CRS SS. Ce réductionnisme transforme mai 68 en un gentil monôme, apparenté à la seule libération des mœurs et de la culture occulte l’histoire, au profit du narcissisme dfun milieu parisianiste qui a mal vieilli. Comme toujours, Nicolas Sarkozy a pris la tête du mouvement.

Rappelez vous, c’était il y a un an, presque un siècle, à la fin de sa campagne, il avait promis de « liquider Mai 68 ». Cela ne voulait strictement rien dire, bien entendu. Il faisait un cadeau à son électorat d’extrême- droite ou de la droite rancie. Alors pourquoi s’en priver ? Les quelques phrases assassines de ce discours lancèrent en quelque sorte les commémorations officielles du quarantième anniversaire des dits « évènements ». Des livres par dizaines sont publiés. On enregistre des centaines d’heures de radio et de télévision où lfon voit toujours les mêmes personnages raconter « leur » mai 68, comme les derniers poilus de 14-18. Les mêmes « experts », sociologues ou philosophes, interviennent en contrepoint pour mettre en perspective le joli mois de Mai. Pour ceux qui, comme moi, nfont pas été à l’époque sur l’avant - scène, cela paraît totalement surréaliste. Mais pour mon fils, cette incongruité le renvoie à une préhistoire où tout serait d’insouciance, où on se révolterait parce que lfon s’ennuie des avantages acquis.

Une sorte de paradis perdu d’où lfon sort en allant s’éclater à Woodstock. Rien n’est plus faux, évidemment. Une génération venait de connaître 8 ans de guerre d’Algérie. Des dizaines de milliers de personnes vivaient dans les bidonvilles. Des centaines de milliers résidaient dans les « grands ensembles », produisant déjà les pathologies urbaines qui vont s’amplifier jusqufaux émeutes de novembre 2005. Dans les entreprises, les ouvriers contestaient les « cadences infernales » et les " petits chefs " faisaient régner l’ordre dans un univers où la section syndicale n’était pas autorisée. Les femmes n’avaient pas le droit d’avorter, pas plus qufelles n’avaient droit à la parole. A l’extérieur de la France, c’était déjà la Françafrique de Foccart qui organisait le néocolonialisme. Le peuple palestinien demandait le droit à un Etat tandis que le Vietnam résistait à l’impérialisme américain. A l’est de l’Europe, des millions d’hommes et de femmes subissaient la loi du « socialisme réel ».

  Mais de quoi parle - t-on aujourd’hui dans les médias ? : d’une guerre qui aurait fait des millions ou même des centaines de morts ? Dfun coup d’état qui aurait substitué un pouvoir à un autre, en le maquillant sous la forme d’une révolution ? Même pas. On pourrait se souvenir que Mai 68 fut la plus grande grève générale, spontanément organisée en France et même en Europe au XX ème siècle. Mais, sur les plateaux, de quoi cause - t- on ? : Des ébats de la Sorbonne, de Nanterre, de l’Odéon, de Dany, de Geismar et de quelques autres. Autant dire de l’écume des choses. Cette manière de traiter l’histoire est celle des médias, pas celle des historiens, ni celle des acteurs réels de l’époque, les ouvriers, les paysans, les étudiants. Si Mai 68 fait sens ce n’est pas à cause des « pro -chinois » qui ont retourné leur veste , des trotskistes qufon retrouve à la télévision, au parti socialiste ou dans quelques grandes entreprises, (même si certains comme Alain Krivine nfont rien perdu de la verve de leur prime jeunesse).

Il y eut, c’est vrai , un phénomène générationnel sur toute la planète. Les « baby boomers » n’avaient plus envie d’être élevés comme des veaux de la croissance des « trente glorieuses », mais de s’émanciper de structures conçues par leurs grands parents et leurs parents pour les protéger de la guerre et des souffrances. Ils avaient observé la fin de la décolonisation et ils ne comprenaient pas qu’après la guerre du Vietnam à la française, les Etats Unis s’acharnaient contre un petit peuple en le bombardant au napalm. Mais ils étaient une minorité. Il y avait très peu d’étudiants dans la société française de 68. Les 80 % d’une classe d’âge au bac n’étaient pas encore au programme des socialistes. Les lycéens ne venaient pratiquement pas des banlieues mais des quartiers bourgeois de Paris et des grandes métropoles. Pour les autres, c’était déjà l’usine. C’était un autre temps, dominé par la guerre froide où, entre les gaullistes et les communistes, il n’y avait rien comme on le vit à l’élection présidentielle de 1969, quand le ticket Mendes France /Deferre fit à peine 5 % .

Mai 68, c’est vrai, a permis de faire éclore le féminisme, l’écologie, le libre choix de l’orientation sexuelle, d’autres rapports d’autorité entre les salariés, entre les générations et les sexes. Mais il aura fallu que des milliers de militants continuent sur cette lancée, en refusant l’enterrement de leurs espérances des juin 68. Et ce fût vrai, parce que le souffle de Mai avait balayé les usines, les bureaux et les champs. Le quartier Latin que lfon célèbre aujourd’hui, avait été déserté. Les seuls morts de mai 68 le furent en juin. Gilles Tautin , lycéen parisien mourrait noyé près de l’usine de Renault de Flins ; deux ouvriers de Peugeot-Sochaux, pourchassés par la police, tombèrent en juin... C’est en juin qufil faudrait célébrer l’anniversaire de Mai 68 ! Car c’est dans les périodes de reflux que se construisent les destins d’une société. C’est dans la défaite de juin 40 que le Général De Gaulle trouva les clefs du redressement national.

Comparaison n’est pas raison. Mais pourquoi parler de Mai sans parler de Juin ? Ceux qui refusèrent les accords de Grenelle mirent en pièce l’autorité de la CGT dans les entreprises. Ils annonçaient déjà LIP et ses ouvriers autogestionnaires qui créèrent une coopérative de lutte, inventèrent des formes nouvelles d’organisation. C’est en août 68 que le peuple tchèque résista par la non violence aux chars russes qui enterraient l’illusion d’un communisme à visage humain. C’est en octobre 68 que les noirs américains, Tommy Smith et John Carlos, portèrent au plus haut le combat pour les droits civiques, en levant le point à Mexico, après que plusieurs centaines de jeunes aient été assassinés sur la Place des 3 cultures. On était loin des charmes de la marijuana et de la révolution sexuelle, loin de San Francisco et de la culture underground, loin des images d’Epinal de Paris et de ses pavés dont on nous annonce aujourd’hui qufon pourra les trouver sous forme de chocolat dans une pâtisserie branchée L’histoire est devenue une marchandise, Mai 68 une marque de fabrique pour quelques papys qui racontent interminablement le théâtre de leur jeunesse, imposant le silence aux millions de ceux qui occupèrent leurs entreprises, leurs facs et leurs lycées. Mais l’esprit de Mai, lui, nfa rien à voir avec ce spectacle pour bobos fatigués.

Il vit à travers les ouvriers sans papiers en grève dans leurs entreprises, dans la révolte des lycéens contre la suppression de postes, dans les banlieues en révolte ; Il vit dans les émeutes de la faim contre les spéculateurs et les institutions financières ; Il vit dans le combat des peuples tibétains, birmans, palestiniens, tchetchènes ; Il vit en Amérique Latine où , quarante ans après lfassassinat de Che Guevara, de la Bolivie au Paraguay, du Vénézuéla au Chiapas, les peuples prennent en main leur destin ; Il vit dans les combats des paysans de Via Campesina contre les OGM et pour la souveraineté alimentaire, dans l’écologie des pauvres des Sans terre, du Brésil à l’Inde, dans les luttes pour le droit à l’eau... Partout où l’injustice règne, Mai 68 se traduit par le droit à la révolte, à la résistance, à la désobéissance. Quand c’est insupportable, on ne supporte plus. On a toujours raison de se révolter, comme en Mai 68.


 

Blog de Noël Mamère

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01 mai 2008

1er mai 1993 - 1er mai 2008 : Hommage à Pierre Bérégovoy, victime de la calomnie et de la haine

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Il y a quinze années, jour pour jour, dans la soirée du samedi 1er mai 1993 disparaissait Pierre Bérégovoy, victime de la haine et de la calomnie.

La cérémonie, à laquelle j'ai eu l'honneur d'assister, ce matin au Cimetière Jean Gautherin a été marquée par l'absence criante de membres du gouvernement, et par l'ignominie de la rumeur, propagée par des charognards, au rang desquels des chaines de télévisions, des "biographes" autoproclamés et des élus de la République, dont l'honnêteté n'a jamais été la caractéristique principale (bonjour, Bernard Debré).

Le drame de la mort de Pierre Bérégovoy a profondément touché l'immense majorité des françaises et des français qui se sont joint en pensées au deuil de la famille de l'ancien premier ministre. Cette émotion est toujours aussi vive chez nombre d'entre nous alors que nous célébrons le quinzième anniversaire de sa disparition. Il y a, chez les nivernais que j'ai eu l'immense chance d'accompagner ce matin au Ci reconnaissance de sa valeur qui s'est imposée trop tardivement, mêlée à un attachement profond dont a témoigné et témoigne encore l'émotion sincère qui n'a pas quitté les cœurs depuis deux ans.

Pierre Bérégovoy était un homme simple, un homme bon, rarement en colère : c'était "quelqu'un de bien".

Dans la gorge et sous la plume de François Mitterrand, le 4 mai 1993, il y avait de la tristesse, de la colère, et des mots qui rendent hommage tout en faisant réfléchir : "l'émotion, la tristesse, la douleur qui vont loin dans la conscience populaire depuis l'annonce de ce qui s'est passé samedi, en fin de journée, près de Nevers, sa ville, notre ville, au bord d'un canal où il était souvent venu goûter la paix et la beauté des choses, lanceront-elles le signal à partir duquel de nouvelles façons de s’affronter tout en se respectant donneront un autre sens à la vie politique ? Je le souhaite, je le demande et je rends juges les Français du grave avertissement que porte en elle la mort voulue de Pierre Bérégovoy".

Ce mots sont toujours d'actualité, ce cri, cet avertissement, encore du moment. Les chiens de 1993 sont toujours là, jusqu'aux plus hautes fonctions de l'État. Mais ce n'est pas (encore) l'heure de régler des comptes... "De mortuis nihil nisi bonum" (des morts, il ne faut parler qu'en bien), disait l'adage latin. Concernant Pierre Bérégovoy, nous n'avons pas à nous forcer.

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30 avril 2008

Prix des céréales et droit à l'alimentation : les responsables sont les biocarburants et la spéculation boursière

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Jean Ziegler, Rapporteur spécial de l'ONU en charge du droit à l'alimentation est très en colère, et il l'a exprimé lundi avec virulence lors d'une conférence de presse (préparatoire à une série réunion du Secrétaire général de l'ONU avec les chefs des différentes institutions des Nations Unies sur la crise alimentaire mondiale) "bizarrement" passée à la trappe par... la presse.

Jean Ziegler a consacré cette conférence de presse très importante sur deux sujets ayant directement trait à l'alimentation mondiale, afin de faire baisser, immédiatement, le prix des céréales, qui atteint des records : les biocarburants et la lutte contre la spéculation.

Et le constat est accablant : "en un an, le prix du blé a augmenté de 130%, le prix du riz de 74%, le prix du soja de 87%, et celui du maïs de 53%", dans un contexte d'une "augmentation générale de 48% des prix alimentaires", telle qu'évaluée par la FAO, organisation mondiale pour l'alimentation. Cette augmentation frappe prioritairement les pays les plus pauvres.

C'est aujourd'hui plus de deux milliards de personnes ("soit le tiers de l'humanité", rappelle le rapporteur de l'ONU) qui "vivent dans l'extrême pauvreté ou en dessous du minimum vital et ne peuvent pas payer ces prix sur le long terme", a-t-il indiqué.

Une des raisons exogènes majeure est la transformation massive de récoltes céréalières en biocarburants, aujourd'hui toujours favorisée par de nombreux États, dont la France. Mais il ne faut pas non plus oublier un mouvement jamais observé de spéculation, responsable de 30% de l'envolée des prix. Le plus scandaleux, selon Jean Ziegler et de nombreux spécialistes des marchés financiers, est que cette spéculation est l'oeuvre d'intervenants financiers soucieux d'effacer rapidement des pertes dues à la "crise des subprime"... François de Witt dénonçait, dans une chronique sur France Info le 24 avril dernier, "la spéculation actuelle sur les matières premières agricoles [qui] a quelque chose d’obscène", estimant que "spéculer sur le blé, sur le maïs, désormais sur le riz, qui représente la base alimentaire de la moitié du globe, paraît carrément ignoble. Pour compenser leurs pertes en bourse, une poignée de capitalistes blasés est prête à affamer le monde".

"Sur 2 milliards de tonnes de céréales produites, 500 millions sont contrôlées totalement par Cargill", multinationale américaine (et sans scrupule) de l’alimentation, selon les chiffres collectés par la FAO

Pour Jean Ziegler, le Fonds monétaire international (FMI), "a imposé la plantation de produits destinés à l'exportation, favorisant ainsi le déclin de l'agriculture de subsistance" : Dominique Strauss-Kahn, nommé directeur du FMI par la volonté de Nicolas Sarkozy, s'il veut prouver qu'il est réellement socialiste, a ainsi l'occasion de s'illustrer

Au final, le rapporteur spécial de l'ONU demande, une nouvelle fois, l'instauration d'un moratoire mondial de cinq ans sur les agrocarburants, en proposant de favoriser les économies d'énergies, les moteurs électriques et la possibilité d'imposer des mesures antipollution plus draconiennes aux fabricants de voiture.

Jean Ziegler a aussi appelé à briser la spéculation par des normes boursières beaucoup plus contraignantes.

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29 avril 2008

En Tunisie, Nicolas Sarkozy vient prendre des leçons de démocratie et s'aligner sur la position de George Bush

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Nicolas Sarkozy a tenu, hier, des propos extraordinairement choquants en Tunisie. Avant de les examiner, opérons un petit retour en arrière permettant de constater le cheminement du président de la République, ou plutôt la stabilité de sa pollitique en la matière.

La lutte pour la démocratie en Afrique

Le 16 juin 1990, au sommet des chefs d'États français et africains, François Mitterrand faisait part, dans le discours dit de "La Baule" (et devenu un des discours fondamentaux du président français), de sa vision de l'Afrique, et de sa volonté que le vent qui soufflait alors à l'Est souffle bientôt au Sud.

Felix-François Lissouck analysa, en 1994, dans un mémoire de DEA intitulé : "Essai d'analyse d'une contribution à l'instauration de la démocratie dans les états d'Afrique noire d'expression française" le discours de La Baule comme visant à "redéfinir les relations franco-africaines en établissant cette coopération sur des fondements moraux (démocratie et respect des droits de l'homme et rationnels (relation démocratie-développement)" et à "influencer le cours de l'histoire politique des Etats d'Afrique noire francophone et permettre de rendre compte, sur le plan théorique, de la "gouvernementalité" exogène de ces Etats".

Le gouvernement Balladur, dès 1993, puis Jacques Chirac ensuite, se sont chargé de remettre en place le système de la "françafrique", et des amitiés étroites avec les dictateurs, se faisant taisant face aux violations répétées des droits de l'Homme.

Nicolas Sarkozy, durant la campagne de l'élection présidentielle de 2007, fit des promesses de "rupture", extrêmement claires : "Les droits de l'homme sont, pour toutes les démocraties du monde, à la fois un point de départ et un horizon qui se déploie toujours devant eux. [...] Je veux être le Président d’une France qui se sente solidaire de tous les proscrits, de tous les enfants qui souffrent, de toutes les femmes martyrisées, de tous ceux qui sont menacés de mort par les dictatures et par les fanatismes. [...] Président de la République, je ne me taierai pas devant ces insultes aux droits de l'homme. Je ne passerai jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques. Je défendrai les droits de l’homme partout où ils sont méconnus ou menacés".

Promesses qui motivèrent le secrétaire d'État à la francophonie Jean-Marie Bockel, à renchérir en prédisant "l'arrêt de mort de la françafrique". Raté : la fronde des dictateurs africains entraina la chute du sous-ministre.

Il faut dire que Nicolas Sarkozy, en, juillet 2007, dans son "discours de Dakar", avait démontré son mépris, sa haine, même, des peuples africains, en opposant "l'homme moderne", blanc, à "l'homme africain", vivant en "puisant dans les contes, dans les proverbes, dans les mythologies et dans les rites", ajoutant que "l'homme africain n'est pas assez entré dans l'histoire".

Et depuis, le président de la République est devenu l'ami des dictateurs Omar Bongo (Gabon), Idriss Deby (Tchad), Mouammar Kadhafi (Libye), et enfin Zine el-Abidine Ben Ali (Tunisie), offrant, quasi-systématiquement des centrales nucléaires pour preuve de cette amitié.

Tintin-Sarkozy en Tunisie

On se souvient comment Nicolas Sarkozy, lors de la visite du dictateur et tortionnaire libyen Kadhafi, avait oublié de parler de droits de l'homme, on se souvient comment, lors de son voyage en Chine, il avait encore oublié d'emmener sa secrétaire d'État aux droits de l'Homme.

Rappelons-nous qu'il y a un an à peine, l'alors candidat promettait qu'il ne "passerait jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques [et] défendrait les droits de l’homme partout où ils sont méconnus ou menacés".

Avant sa visite du dictateur tunisien Ben Ali, le président de la République avait promis qu'il ne se priverait pas d'aborder les nombreuses violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Changement de cap, hier. La Tunisie est devenue un modèle, dont la France pourrait s'inspirer : "Je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m'ériger en donneur de leçons", a-t-il déclaré avant d'affirmer au président tunisien :  "Aujourd'hui, l'espace des libertés progresse, j'ai pleinement confiance dans votre volonté de vouloir continuer à élargir l'espace des libertés en Tunisie".

Mais, pire, peut-être : Nicolas Sarkozy s'est immédiatement aligné sur la position de George Bush au regard des violations de libertés fondamentales face à la lutte contre le terrorisme : "Qui peut croire que si demain, après-demain, un régime du type taliban s'installait dans un de vos pays au Nord de l'Afrique, l'Europe et la France pourraient considérer qu'elles sont en sécurité ? J'appelle chacun à réfléchir à cela".

Cette position, ces déclarations, sont une atteinte intolérable à l'esprit même de la République et portent gravement préjudice à l'image de la France comme pays défenseur des droits de l'Homme.

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21 avril 2008

Carte judiciaire : les recours des petites villes et des syndicats des professions judiciaires déposés

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Ca y est, on l'a appris ce matin : plusiers villes membres de l'Association des Petites Villes de France (APVF), qui l'avait annoncé dès le mois de février, ont déposé, devant le Conseil d'Etat, des recours contre les décrets du 15 février 2008 relatif à la réforme de la carte judiciaire.

Le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 (JO du 17 février) dresse la liste des 178 tribunaux d'instance et 23 TGI supprimés, tandis que le décret n° 2008-146 modifie le siège et le ressort des tribunaux de commerce.

Les motivations des recours déposés se fondent tout d'abord sur la violation du principe d'égalité et d'aménagement des territoires, sur la rupture de l'égalité des citoyens devant le service public de la justice et sur l'absence d'études d'impact préalables de la part de la Chancellerie. Les élus des petites villes s'inquiètent également du "coût de la réforme pour les finances publiques" et sur le non-respect du principe de compensation des transferts de charges ou diminutions de recettes.

Martin Malvy (président de l'APVF) a également confirmé que plusieurs organisations syndicales (CFDT, CGT-Services Judiciaires, Syndicat de la Magistrature, USAJ-UNSA) avaient formé une intersyndicale et rejoint les maires. Au total, on dénombre déjà plusieurs dizaines de villes (une trentaine aujourd'hui), dont Altkirch, dans le Haut-Rhin, représentée par son maire, Jean-Luc Reitzer, député UMP, qui s'était signalé en février par une violente altercation avec Rachida Dati à l'assemblée nationale. Il a été rejoint, à droite, par le député Jean-Pierre Door, maire de Montargis, Pierre Méhaignerie à Vitré et l'ancien ministra Pierre-André Périssol à Moulins.

Outre l'absence de concertation avec les acteurs de terrains, les élus locaux et les organisations syndicales dénoncent à la fois la suppression massive des juridictions au mépris de l'intérêt du service public de la Justice, conduisant à des inégalités flagrantes entre les territoires et entre les zones urbaines et les zones rurales et le coût de cette réforme sur les finances publiques (chiffré à un minimun d'un milliard d'euros), pourtant non financé, ou en tout cas non budgetisé.

Gérard Gouze, vice-président de l'APVF et maire de Marmande, dénonce, au nom des plus de 1.000 communes membres de l'organisation (et représentant environ 18 millions de personnes) "une véritable entreprise de déménagement du territoire visant les petites villes", puisque "sur les 319 juridictions supprimées, 239 ont leur siège dans une petite ville". L'association dénonce également la profonde "méconnaissance des besoins en termes de justice de proximité et de qualité, ainsi que des spécificités des situations locales".

Rappelons quand même que la réforme Sarkozy-Dati de la carte judiciaire avait provoqué le plus vaste mouvement de protestation jamais observé au sein de l'institution judiciaire, et sans doute de nombreuses défaites électorales...

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17 avril 2008

OGM : Le Sénat neutralise l'amendement 252 et vote la loi sur les OGM, la gauche claque la porte

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Il était minuit quarante-cinq. Après moins de six heures de débat au total, le projet de loi sur les Organismes génétiquement modifiés a été adopté par le Sénat. Ou plutôt par les quelques sénateurs restant pour assister à l'exécution publique, et sans réelle cérémonie, du "Grenelle de l'Environnement".

La journée fut houleuse. Dans et hors de la "haute assemblée" d'ailleurs.

Moins de deux heures auparavant, vers 23H10, les sénateurs et sénatrices de gauche avaient décidé de claquer la porte lors de l'examen de l'article premier après la confirmation, par le gouvernement et la commission des affaires économiques, que tous les amendements déposés sur le texte seraient rejetés.

"Une séance indigne de la démocratie", s'est ému et indigné Gérard Le Cam, sénateur membre du groupe Communiste, républicain et citoyen. Le groupe socialiste, par la voix de Jean-Marc Pastor, dénonçant pour sa part la "mascarade" de ce "débat fantoche" , alors que Marie-Christine Blandin, au nom des sénateurs Verts pointait du doigt "un débat sous influence".

Quelques minutes auparavant, le Sénat avait adopté le seul amendement à ce texte, le numéro 12, destiné à neutraliser l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, dit "amendement Chassaigne" ou "amendement 252", et à confirmer l'engagement de François Fillon auprès des lobbys semenciers.

L'amendement était présenté par le rapporteur du projet de loi devant le Sénat, Jean Bizet, un sénateur représentant direct et violent des lobbys pro-OGM (sans doute bien rémunéré en retour) qui restera célèbre pour avoir prononcé, devant les caméras, cette phrase indigne sur son collègue UMP (élu dans le même département), Jean-François Le Grand : "il a été exécuté à 2 heures 38 du matin… mais il bouge encore".

Ecœuré, le sénateur Le Grand, qui fut président du groupe de travail sur les OGM lors du Grenelle avait déjà jeté l'éponge, dans une lettre aux sénateurs du groupe UMP, s'estimant blessé par les attaques et menaces de ses collègue : "lorsque la haine et la méchanceté s’associent ainsi, j'éprouve un sentiment de mépris total à l'égard du ou des auteurs pour lesquels je ressens encore, malgré tout, plus de pitié que de mépris", ajoutant sa "révolte" : "je pensais que ces techniques de caricature et de désinformation appartenaient à des temps révolus ou à des régimes politiques disparus".

Pour le sénateur gaulliste, "le seul combat qui vaille est le combat pour l’homme et, dans cet esprit, pour moi, c’est l’économie qui est au service de l’homme et non l’inverse, d’où [son] regard extrêmement critique à l’égard du libéralisme". Des valeurs incompatibles avec "un monde selon Monsanto".

Sa collègue Fabienne Keller, UMP elle aussi, avait fait le déplacement dans l'hémicycle, pour afficher son soutien à Nathalie Kosciusko-Morizet et à "l'esprit du Grenelle". Mais elle aussi avoua son grand dépit : "je ne veux pas faire perdre leur temps à mes collègues, puisque je crois que j'ai compris la sentence [...] refuser une information transparente n'est pas acceptable".

Le Sénat, largement ouvert aux représentants des lobbys, comme le montre très bien le reportage de la chaîne Public Sénat intitulé "les dessous de la loi OGM", au centre d'affaires comme celle de l'UIMM, n'est pas, ou plus une enceinte démocratique, et le débat sur les OGM n'aura fait que confirmer le diagnostic posé par Lionel Jospin il y a quelques années : c'est "une anomalie démocratique".

Ajoutons par ailleurs que les sénateurs Verts ont déposé immédiatement une proposition de résolution tendant "à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français"...

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16 avril 2008

Ordonnance de 1945 : entre droits de l'Homme et État pénal, Nicolas Sarkozy et ses amis ont choisi

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"Démanteler l'État social pour renforcer l'État policier". Tel semble être le crédo de la majorité actuelle, tant le "timing" est parfait : démantèlement du droit du travail, de l'éducation nationale, de la protection sociale et de l'assurance chômage et renforcement incessant des normes pénales. Cela n'est pas du hasard, c'est l'application du dogme de "l'État gendarme" contre celui de "l'État providence".

Rachida Dati, ministre de la Justice, qui avait fait part, aux journalistes (pas à la représentation nationale), pour "en finir avec l'angélisme qui inspire trop souvent le discours dominant sur la délinquance des mineurs", de sa volonté que le texte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs soit "totalement remis à plat" a installé hier une Commission présidée par le professeur (et ancien vice-président) de la très, très, très droitière Université Jean Moulin André Varinard et composée de trente et un membres (dont rien de moins que 9 élus de la majorité) chargés d'élaborer cette réforme, de "lui faire la peau", selon l'expression usitée par le Syndicat de la Magistrature.

Sur la forme, tout d'abord. Ni les associations, ni les syndicats ne sont représentés parmi les membres de cette commission. Cela montre les orientations que l'on souhaite lui donner.

Qu'il nous soit permis, également, de constater qu'encore une fois, Rachida Dati, après avoir mis en place les odieuses peines de "rétention de sûreté" perpétuelle pour les cas pathologiques et voulu faire "juger les fous" a fait son annonce, lundi, lors d'une visite d'une "structure de soins pluridisciplinaires pour adolescents de 12 à 21 ans en souffrance psychique", la Maison des adolescents d'Avicenne, à Bobigny. Alors même que Marie Rose Moro, professeur responsable de la structure, a dénoncé la tentation de "condamner trop tôt les adolescents", alors qu' "à l'adolescence, tout est encore possible, on peut transformer des parcours".

Ce n'est pas un hasard, si, une fois de plus, la ministre mêle, en conscience, santé mentale et délinquance, mais cette obsession devient de plus en plus malsaine et risque de rapidement entrainer notre société dans une dérive eugénique si l'on n'y prend pas garde. Est-il sans cesse nécessaire de rechercher des explications médicales pour trouver des solutions à la délinquance juvénile ?

Sur le fond, faisant fi des remarques du président du Tribunal des enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, selon lequel "c'est une réforme à contre-temps, il n'y a pas d'urgence à réformer l'ordonnance de 1945, où est l'aggravation? La délinquance juvénile est en baisse depuis neuf mois", la ministre Rachida Dati se lance à corps perdu dans la chasse aux mineurs, comme d'autres membres de son gouvernement vont à la chasse aux étrangers ou à la chasse aux chômeurs.

Mais la Garde des Sceaux donne ainsi de la société française celle d'une Nation qui perçoit ses propres enfants comme une "menace potentielle", et qui sacrifie la démarche éducative, préventive et sociale au profit d'un recours toujours accru à l’enfermement, revenant au passage plus de soixante ans en arrière.

Un enfant, ce n'est pas un adulte. Parmi les objectifs de la ministre, figure celui d'ouvrir la possibilité d'une condamnation pénale aux enfants de dix à treize ans, au motif que ce seuil "entretient chez les plus jeunes un sentiment d'impunité. Ce sentiment peut devenir un vrai facteur de délinquance". Pour elle, l'emprisonnement, seul l'emprisonnement, peut être réellement dissuasif. On connait le succès magnifique de cette politique, on connait aussi le succès "foudroyant" des EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs), avec, par exemple, le suicide d'un jeune garçon de 16 ans à Meyzieux...

Un enfant est sous la responsabilité de ses parents, qui ont le devoir de l'élever et de l'éduquer, le devoir de le garder. La société, la justice, les services éducatifs ont, quant à eux, pour mission de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant, en vérifiant les conditions d'exercice de ces obligations. Pas en traitant les mineurs en difficulté comme des criminels.

L'UNICEF, organe officiel de l'ONU a immédiatement réagi hier contre cette mise "de l'enfance en danger" par la France : "La Convention internationale des droits de l’enfant demande qu’un âge de responsabilité pénale soit fixé et le Comité des droits de l’enfant des Nations unies insiste pour ne pas descendre au-dessous de 12 ans. L’Unicef rappelle que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant et l’Unicef France reste vigilant sur sa bonne application. D’autre part, les textes internationaux invitent à privilégier les mesures éducatives plutôt que la répression, et ce n’est pas l’inclinaison depuis ces dernières années en France avec le renforcement des mesures privatives de liberté".

On ne saurait faire plus clair : entre les droits de l'Homme et l'État pénal, Nicolas Sarkozy et ses amis ont fait un choix.

Posté par jurisconsult à 14:00 - Etat de droit ? - Commentaires [2] - Rétroliens [0] - Permalien [#]



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